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sanitaires - fournitures ou travaux?

Démarré par lutin, Juillet 09, 2009, 05:06:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lutin

Soit un marché de fourniture et installation de cabines sanitaires prêtes à poser.

Les cabines seront à usage gratuit. On fait la dalle béton et les amenées de réseaux.

Fourniture ou travaux?

Je penche pour fourniture.

Estimation de 260 000 ¤ donc la procédure en dépend...

goran


lutin

je précise: la collectivité fait la dalle béton et les amenées de réseaux

Kpiaf

Les cabines sont-elles démontables sans destruction ? Si oui, pour moi, c'est un marché de fournitures si le titulaire n'a pas la charge de réaliser les dalles et se contente de raccorder aux réseaux en attente.
"Cedant arma togae"
Cicéron

goran

ah ben faut préciser ! idem le piaf, si y'a ancrage au sol = travaux sinon Fourniture