motif d'un arrêté de refus

[valentine]

Bonjour,

la DDE me renvoit un arrêté de refus de PC mais dans les motifs, elle vise l'article UB-11 du reglement de PLU tout en décrivant les dipositions de l'artilce UB-7 sur la base duquel le PC est effectivement non-conforme.

cela pourrait-il pose des soucis si le pétitionnaire conteste cette décision?
merci

[tragique_fernand]

Bonjour,

la DDE me renvoit un arrêté de refus de PC mais dans les motifs, elle vise l'article UB-11 du reglement de PLU tout en décrivant les dipositions de l'artilce UB-7 sur la base duquel le PC est effectivement non-conforme.

cela pourrait-il pose des soucis si le pétitionnaire conteste cette décision?
merci

Bah il vaut mieux corriger le document pour que çà soit clair pour tout le monde :-)