Nouvelle fiche CADA

[Coccy]

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1913

[Kpiaf]

Merci Coccy ! ;-)

[psaii]

nous avions comme référence une fiche de la cada qui disait qu'on ne pouvait pas communiquer au candidat qui en fait la demande le BPU du candidat retenu si le marché était répétitif.

La CADA considère qu'un marché n'est pas répétitif s'il est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, sauf s'il est sérieusement envisagé de ne pas reconduire le marché. Donc pour la CADA, un marché n'est pas répétitif même s'il est relancé tous les 3-4 ans. Personnellement, je ne voyais pas ça de cette manière. D'où BPU communicable.

[Kpiaf]

Et pourtant, c'est bien normal dans la mesure où un marché d'une durée ferme de un an renouvelable deux ou trois fois conduit à un marché d'une durée de trois ou quatre ans... Or, dans ce cas, les risques d'atteinte à la concurrence sont tout de même fortement limités.
Sans oublier qu'il est précisé que l'objet du marché, lorsque ce dernier s'inscrit "naturellement dans une suite répétitive" permet de qualifier de répétitif d'autres marchés indépendamment de leur durée. Rien de choquant donc ! ;-)

[goran]

nous avions comme référence une fiche de la cada qui disait qu'on ne pouvait pas communiquer au candidat qui en fait la demande le BPU du candidat retenu si le marché était répétitif.

La CADA considère qu'un marché n'est pas répétitif s'il est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, sauf s'il est sérieusement envisagé de ne pas reconduire le marché. Donc pour la CADA, un marché n'est pas répétitif même s'il est relancé tous les 3-4 ans. Personnellement, je ne voyais pas ça de cette manière. D'où BPU communicable.

Amusant ça .... quand le candidat évincé nous demande le détail de l'offre, on n'est pas à même de savoir si on reconduira ou pas ! n'importe quoi ...

[Kpiaf]

Amusant ça .... quand le candidat évincé nous demande le détail de l'offre, on n'est pas à même de savoir si on reconduira ou pas ! n'importe quoi ...

Vous devez donc partir du principe que ce sera le cas... Ce que je vous souhaite aussi tout de même ! ;-)
Parce que, passer un marché reconductible en étant quasi sûr de ne pas reconduire, c'est tout de même un poil étrange et pas très réglo vis-à-vis des OE qui se positionnent...

[goran]

Vous devez donc partir du principe que ce sera le cas... Ce que je vous souhaite aussi tout de même ! ;-)
Parce que, passer un marché reconductible en étant quasi sûr de ne pas reconduire, c'est tout de même un poil étrange et pas très réglo vis-à-vis des OE qui se positionnent...

me suis mal exprimée .... si on ne reconduit pas, c'est en général que ça se sera mal passé au cours de la période ferme (ce qui arrive hélas) mais quand le candidat évincé nous fait cette demande, le marché n'a la plupart pas démarré, donc on ne sait rien du tout ! donc le marché peut très bien ne durer qu'une année

[Kpiaf]

me suis mal exprimée .... si on ne reconduit pas, c'est en général que ça se sera mal passé au cours de la période ferme (ce qui arrive hélas) mais quand le candidat évincé nous fait cette demande, le marché n'a la plupart pas démarré, donc on ne sait rien du tout ! donc le marché peut très bien ne durer qu'une année

Rassures-toi, je me doute bien que tu ne renonces pas à une reconduction pour te faire plaisir ;-)
Il est vrai que la solution de la CADA est difficile à mettre en oeuvre ; je pense que cette position vise simplement à réduire, autant que possible, les hypothèses dans lesquelles on ne doit pas délivrer de détails (alors que c'est tout de même la règle !).

[berder]

vous pouvez aussi aller sur le site du minefe qui a mis à jour ses informations concernant la communication des documnts et cite allégrement la CADA.

[Marine]

Bonjour,

Le lien initial transmis par Coccy ne fonctionnant plus, je remets le lien vers un document sur le même sujet trouvé lors de ma veille juridique (qui est peut-être d'ailleurs le même document que celui du lien initial).

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/etude-cada-daj.pdf

[Coccy]

Bonjour,

Le lien initial transmis par Coccy ne fonctionnant plus, je remets le lien vers un document sur le même sujet trouvé lors de ma veille juridique (qui est peut-être d'ailleurs le même document que celui du lien initial).

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/etude-cada-daj.pdf

merci Marine ;-)

[Mima]

Bonjour,

Le lien initial transmis par Coccy ne fonctionnant plus, je remets le lien vers un document sur le même sujet trouvé lors de ma veille juridique (qui est peut-être d'ailleurs le même document que celui du lien initial).

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/etude-cada-daj.pdf

Mais la note en question n'a rien de nouveau ... elle date de juillet 2009 ?? Ou j'ai rien compris ?!

[RV]

Mais la note en question n'a rien de nouveau ... elle date de juillet 2009 ?? Ou j'ai rien compris ?!

En effet, je l'ai depuis qq mois déjà.

[Mima]

En effet, je l'ai depuis qq mois déjà.

Ha ! je suis rassurée...

[Marine]

Vous avez tout compris, c'est pourquoi j'avais précisé que cette fiche devait être la même que celle sur laquelle le lien initial de Coccy orientait ;-) (Ce lien initial ne fonctionne plus.)