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signature de l'AE

Démarré par julieng, Juillet 08, 2009, 02:49:21 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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julieng

mercredi 08 juillet 2009, 14:49:21
Pour une procédure formalisée, peut-on accepter un AE signé au mauvais endroit par le candidat ?
peut-on faire un simple mise au point?

tragique_fernand

#1
mercredi 08 juillet 2009, 14:50:21
Citation de: julieng le Juillet 08, 2009, 02:49:21 PM
Pour une procédure formalisée, peut-on accepter un AE signé au mauvais endroit par le candidat ?
peut-on faire un simple mise au point?
le candidat a signé dans la case du pouvoir adjudicateur ? :-)
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julieng

#2
jeudi 09 juillet 2009, 07:11:15
non. au niveau de l'article sur le nantissement....
?

agglo92

#3
jeudi 09 juillet 2009, 08:28:06
l'acte d'engagement doit être signé. qu'il ne le soit pas au bon endroit ne me paraît pas gênant.

jcc

#4
vendredi 10 juillet 2009, 13:36:06
moi j'élimine
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