urgent Marché téléphonie mobile et fixe

[CMP m a tué]

Bonsoir,

J'ai un doute, un marché de téléphonie filaire et mobile est-il un marché de service au sens de l'art 30 du CMP ? perso je pense que l'art 29 s'applique donc procédure normale mais le servie technique maintient le contraire .

Merci bcp

[BioMelon]

Bonsoir,

J'ai un doute, un marché de téléphonie filaire et mobile est-il un marché de service au sens de l'art 30 du CMP ? perso je pense que l'art 29 s'applique donc procédure normale mais le servie technique maintient le contraire .

Merci bcp

Donc si l'on considère que le marché de téléphonie filaire ou mobile fait partie du 5. Services de communications électroniques ; ou du 7. Services informatiques et services connexes ; je dirais que l'article 29 s'applique !!

[Kpiaf]

Bonsoir,

J'ai un doute, un marché de téléphonie filaire et mobile est-il un marché de service au sens de l'art 30 du CMP ? perso je pense que l'art 29 s'applique donc procédure normale mais le servie technique maintient le contraire .

Merci bcp

Article 29 CMP.

[CMP m a tué]

Super. Merci à tous les 2