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CP ou pas?

Démarré par valentine, Septembre 17, 2008, 03:01:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

valentine

à partir de quel montant faites-vous des CP pour vos marchés?
je me pose la question pour un MAPA de 10.000 ¤ dont je reçois la facture!!

merci
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

tragique_fernand

Citation de: valentine le Septembre 17, 2008, 03:01:31 PM
à partir de quel montant faites-vous des CP pour vos marchés?
je me pose la question pour un MAPA de 10.000 ¤ dont je reçois la facture!!

merci
Pour ma part, le montant du marché importe peu, je fais des états d'acompte ou des certificats de paiement s'il y a paiement fractionné ou retenue de garantie ou pénalités/primes ou actualisation/révision.
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valentine

dans mon cas, la facture correspond à l'intégralité du montant du marché sans actualisation ni retenue, donc pas de CP?
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

tragique_fernand

Citation de: valentine le Septembre 17, 2008, 03:24:54 PM
dans mon cas, la facture correspond à l'intégralité du montant du marché sans actualisation ni retenue, donc pas de CP?
De toute façon les CP/EA/CA ne sont exigés que pour les marchés formalisés (cf. rubrique 432 de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.
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