Accords-cadres

[Marine]

Bercy a mis en ligne une note explicative sur les accords-cadres :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/accords-cadres.pdf

A votre avis, §3, p. 3 illustre-t-il un cas d'application des commandes "hors accord-cadre" mentionnées le 7ème § p. 2 ?

Je ne trouve pas clair le § 2, point 4.3. Heureusement que nous n'avons plus de CAO dans notre établissement :-p

[Kpiaf]

Pour le § 3 de la page 3, je ne crois pas qu'il s'agisse du point évoqué antérieurement au § 7 de la page 2...
Page 2 § 7 : pour moi, c'est juste l'hypothèse des achats occasionnels de faibles montants, alors qu'au § 3 page 3, cela permet à l'acheteur de sortir de l'accord-cadre lorsque les titulaires ne jouent pas le jeu en relançant une procédure de mise en concurrence...
Pour la CAO, c'est simple : c'est pas obligatoire mais recommandé quand les MS ne peuvent pas être qualifiés de MAPA.

[Marine]

Merci, Kpiaf.

Pour le p. 3, §3, c'est bien ce qui me chagrine : cela veut dire qu'en cas de défaillance temporaire des titulaires, on se tourne vers d'autres prestataires en passant par l'appel d'offres, non, si l'AC est passé suite à cette procédure ?

[Kpiaf]

Merci, Kpiaf.
Pour le p. 3, §3, c'est bien ce qui me chagrine : cela veut dire qu'en cas de défaillance temporaire des titulaires, on se tourne vers d'autres prestataires en passant par l'appel d'offres, non, si l'AC est passé suite à cette procédure ?

Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une défaillance définitive entraînant la résiliation de l'AC (hypothèse évoquée distinctement en fin de paragraphe), d'autres voies devraient pouvoir être retenues, notamment celle de la procédure adaptée, sauf à ce que le marché subséquent en cause soit d'un montant supérieur aux seuils communautaires...
Ça peut aisément se défendre dans la mesure où il s'agit bien d'une procédure mise en ½uvre pour surmonter la défaillance temporaire des attributaires.

[Marine]

Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une défaillance définitive entraînant la résiliation de l'AC (hypothèse évoquée distinctement en fin de paragraphe), d'autres voies devraient pouvoir être retenues, notamment celle de la procédure adaptée, sauf à ce que le marché subséquent en cause soit d'un montant supérieur aux seuils communautaires...
Ça peut aisément se défendre dans la mesure où il s'agit bien d'une procédure mise en ½uvre pour surmonter la défaillance temporaire des attributaires.

A vrai dire, je me pose régulièrement cette question de procédure quand le titulaire d'un marché est défaillant, et qu'on recourt à l'exécution par un tiers à ses frais. Je suis d'accord avec toi, sans toutefois être sûre que la procédure soit cadrée à 100 %.

[Kpiaf]

A vrai dire, je me pose régulièrement cette question de procédure quand le titulaire d'un marché est défaillant, et qu'on recourt à l'exécution par un tiers à ses frais. Je suis d'accord avec toi, sans toutefois être sûre que la procédure soit cadrée à 100 %.

Il est vrai qu'on est souvent en "dehors des clous" dans ce genre d'hypothèses.
Mais dans la mesure où ces procédures sont dictées par la nécessité de faire face à la défaillance du titulaire, les juges sont moins regardants. Après tout, il s'agit souvent de gérer l'urgence !
De mémoire, je ne me souviens pas d'ailleurs avoir vu passer des contentieux portant sur des achats réalisés dans de telles conditions...
Mais ça n'est pas non plus une garantie de bonnes pratiques ! ;-)