Attribution de plusieurs lots à un opérateur conditions

[petit ioda]

Ma collectivité souhaite lancer un marché de téléphonie alloti (lots séparés).
Nous nous sommes entourés d'un amo.

Sur les modalités de choix, l'amo nous interroge sur la possibilité ou non d'attribuer plusieurs lots à un même prestataire au regard de remises accordées plus importantes

dans le cadre de ces marchés spécifiques les attributaires potentiels pourraient en effet faire une offre plus intéressante économiquement dans l'hypothèse où ils seraient retenus pour plusieurs lots.

Est-il possible de prévoir dans le RC une clause permettant d'attribuer plusieurs lots à un même prestataire et bénéficier d'une remise globale ?
Ces propositions peuvent elles être traitées comme des variantes ?

Comment cela se traduit-il dans l'analyse des offres, faut-il comparer chaque hypothèse :
- scénario 1 : analyse des propositions pour chaque lot
- scénario 2 : analyse des propositions "globales"

Enfin pour le traitement des marchés - est-il possible de procéder au regroupement de 2 lots cad est-il possible de signer un seul marché avec le prestataire qui serait potentiellement retenu sur 2 des lots ?

Merci pour vos observations.....

[Mima]

Vous pouvez effectivement attribuer plusieurs lots à un même candidat. Cpdt, le CMP (art. 10) précise que l'examen des offres s'effectue lot / lot... Vous ne pourrez donc pas prendre en compte la réduction accordée par un candidat en cas d'attribution multiple.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant tous les lots (et donc attribuer un numéro de marché)). Ce qui parfois peut rendre difficile le suivi du marché (notamment pour les marchés à bons de commande... mais cela dépend peut-être des logiciels utilisés ?)

[Kpiaf]

Suis d'accord avec Mima : vous ne pouvez pas accepter les offres des OE qui comportent un rabais supplémentaire dans l'hypothèse où vous accepteriez de leur attribuer plusieurs lots. Cela revient à nier le principe de l'allotissement. Vous devez donc analyser les offres lot par lot et attribuer au regard des critères annoncés en amont.
Cela étant dit, s'il est établi que l'allotissement entraîne des coûts financiers supplémentaires, vous pouvez aussi y renoncer...

[lepouch]

Bonjour,
J'ai passé un marché, il y a quelques années (prestations de chauffage) avec des lots géographiques.
On avait prévu un rabais (proposé par les candidats) en cas d'obtention de 2, 3 ou 4 lots.
Le jugement des offres se faisait indépendamment de ces rabais qui n'ont été appliqués que dans la phase de mise au point après la désignation des différents titulaires.
Je n'avais pas eu de remarque particulière du contrôle de légalité (ce qui ne signifie pas que c'est Ok) et je pense que ça pourrait être applicable à votre cas.

[Mima]

Effectivement, la mise au point du marché pourrait s'avérer une bonne option... Après avoir Fait l'analyse des offres lot / lot...
Je retiens cette idée pour une prochaine fois !!!

[Kpiaf]

Effectivement, la mise au point du marché pourrait s'avérer une bonne option... Après avoir Fait l'analyse des offres lot / lot...
Je retiens cette idée pour une prochaine fois !!!

Moi, si je suis attributaire de deux lots (car classé premier pour chaque lot), je ne vois pas pourquoi j'accepterais de vous faire un rabais supplémentaire lors de la phase de mise au point sous prétexte que j'ai les deux lots ! ;-)

[the blonde]

Moi, si je suis attributaire de deux lots (car classé premier pour chaque lot), je ne vois pas pourquoi j'accepterais de vous faire un rabais supplémentaire lors de la phase de mise au point sous prétexte que j'ai les deux lots ! ;-)

Surtout que juridiquement, en cas d'AOO cela peut s'apprenter à de la négociation, ce qui est manifestement interdit...

[lepouch]

J'ai oublié de préciser que ces rabais étaient à renseigner dans l'acte d'engagement : si le candidat est retenu pour 2 lots, il consent un rabais de ... % sur la totalité du montant des marchés.
Il n'y a pas de négociation et le candidat pouvait indiquer 0 % de rabais. Il s'agissait simplement d'intégrer le fait qu'en cas d'obtention de plusieurs lots géographiques, l'entreprise réalise des économies sur les charges fixes ou les prestations centralisées. C'est dans ce sens que je pense que c'est applicable au cas de Mima.

[Kpiaf]

Dans le contexte du marché de la téléphonie, je ne sais pas si cela représente un risque...
Mais dans un tout autre contexte, par exemple en travaux ou autre, si je suis un petit OE, je pense que j'attaquerai la procédure...
Accepter des rabais supplémentaires en cas d'attribution de plusieurs lots revient à anéantir le principe de l'obligation d'allotir les marchés ; je maintiens que c'est contraire à la lettre comme à l'esprit du Code des marchés publics...

[the blonde]

Dans le contexte du marché de la téléphonie, je ne sais pas si cela représente un risque...
Mais dans un tout autre contexte, par exemple en travaux ou autre, si je suis un petit OE, je pense que j'attaquerai la procédure...
Accepter des rabais supplémentaires en cas d'attribution de plusieurs lots revient à anéantir le principe de l'obligation d'allotir les marchés ; je maintiens que c'est contraire à la lettre comme à l'esprit du Code des marchés publics...

Absolument... moi j'ai eu une demande de retrait de la part de la prefecture, pour ce rabais (produit de pharmacie) car les entreprises ne faisaient cette meilleure offre qu'en qu'à d'attribution de plusieurs lots. Ils ont considéré que malgré tout cela faussait la concurrence, car même si examen lot par lot en en tenait compte malgré tout... Donc pour la préf, même si mention du pourcentage de remise en cas d'attribution de plusieurs lots, on ne pouvait en tenir compte... ça s'apprente à la négociation... si je vous m'e donnez plusieurs lots, hop rabais commercial. Les OE n'avaient qu'à en tenir compte au moment de la remise de leur offre initiale...

[R.J]

Ce serait un contentieux intéressant ...

Le système de lepouch ne me semble pas si contraire au principe d'allotissement. Le point gênant tient peut-être au fait qu'il est annoncé dès le départ, ce qui peut conduire à influer sur la teneur des offres. Mais s'il n'est annoncé que lors de la mise au point (ce qui est en revanche moins transparent) ?

Je ne suis pas certain que ça pose un problème en précontractuel ... En plein contentieux ce serait plus délicat ... Mais dès lors que l'analyse se fait sur les offres initiales, pourquoi ne pas envisager un petit rabais commercial dans ce cas ...

Sous réserves que l'opérateur l'accepte à ce moment là, c'est certain ! Mais ça peut arriver.

[Kpiaf]

Ce serait un contentieux intéressant ...
Le système de lepouch ne me semble pas si contraire au principe d'allotissement. Le point gênant tient peut-être au fait qu'il est annoncé dès le départ, ce qui peut conduire à influer sur la teneur des offres. Mais s'il n'est annoncé que lors de la mise au point (ce qui est en revanche moins transparent) ?
Je ne suis pas certain que ça pose un problème en précontractuel ... En plein contentieux ce serait plus délicat ... Mais dès lors que l'analyse se fait sur les offres initiales, pourquoi ne pas envisager un petit rabais commercial dans ce cas ...
Sous réserves que l'opérateur l'accepte à ce moment là, c'est certain ! Mais ça peut arriver.

Je te trouve très optimiste s'agissant du recours précontractuel...
Pour le reste, on est bien d'accord, personnellement, si je suis attributaire de deux lots, je ne donne rien de plus, mise au point ou pas ! ;-)

[R.J]

Quelqu'un de motivé pour organiser un crash-test ?

[Kpiaf]

Quelqu'un de motivé pour organiser un crash-test ?

Mmmmmmmmm... Ioda ?

[petit ioda]

merci pour cet échange.

J'ai recherché ce que disait la circulaire d'application du CMP de 2001 qui reste très claire et sur ce point voici ce qui est indiqué :

"Les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus...Il est interdit aux candidats de proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots...Cependant, si une offre contenant une telle proposition de rabais ne doit pas être considérée comme non conforme et rejetée pour ce seul motif il est impératif que l'acheteur public ne prenne pas en compte ces propositions de rabais lors de la comparaison des offres pour le choix du titulaire du marché. De même, de tels rabais consentis en fonction du nombre de lots obtenus, ne peuvent en aucun cas être pris en compte lors de la mise au point du marché."

Sur la dernière question, effectivement j'en conclu que rien n'empêche de signer un seul marché à voir si cela ne sera pas trop lourd en terme de gestion et d'exécution financière...