Urgence simple

[Tilclode]

Quelqu'un a t il de la jurisprudence ou des textes définissant l'urgence simple? Je trouve ce qu'il faut pour l'urgence impérieuse mais rien sur l'urgence simple.
Dans quels types de cas pourrait on être amené à réduire les délais prévus notamment en procédure restreinte?

[Michel]

Normal, déjà l'urgence n'existe pas (ou quasiment).
C'est un cas théorique que vous ne pouvez pas rencontrer en circonstances "simple", donc "urgence simple", ça n'existe pas.
L'urgence est généralement le cas d'absence d'anticipation !
donc non recevable au titre des ugences qui se doivent d'être absoluments indépendantes des actions (ou non-actions) de la personne publique (par exemple un tsunami ... et encore c'est pas garantie)

[market]

Je suis d'accord : la difficulté de démontrer l'urgence en cas de contentieux est réelle.

Cependant, les notions d'urgence simple et d'urgence impérieuse bien présentes dans le code des marchés publics permettent, dans une certaine limite, de justifier le recours à des procédures dérogatoires.

Ci-joint un document du MINEFI.