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montage juridique médiathèque/logements sociaux

Démarré par lutin, Juillet 06, 2009, 11:05:29 AM

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lutin

lundi 06 juillet 2009, 11:05:29
L'EPCI souhaite construire un bâtiment avec médiathèque et logements sociaux (pour des soucis d'optimisation d'espace en centre-ville: on récupère un espace en centre-ville, il faut faire 2 étages pour l'harmonie architecturale et on a pas besoin de tout le volume).

Il souhaiterait externaliser le + possible la création/gestion des logements sociaux.

On pense faire un marché.

Pour ce qui est de l'articulation avec les logements sociaux, quel montage faire?



Vincent

#1
mardi 07 juillet 2009, 15:00:04
le terrain appartient à la ville ?
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