Location d'exposition: article 30 ?

[Feeling Good]

Bonjour,

Notre collectivité loue régulièrement des expositions. Cela comprends les "truc" exposés, du transport parfois, le paiement de droits ...
Pensez vous que cela relève de l'article 30 ?

Merci

[Kpiaf]

Bonjour,
Notre collectivité loue régulièrement des expositions. Cela comprends les "truc" exposés, du transport parfois, le paiement de droits ...
Pensez vous que cela relève de l'article 30 ?
Merci

Les activités culturelles relèvent bien de l'article 30 CMP mais pas les services annexes... Donc il faut peser.
C'est quoi le paiement de droits ?

[Feeling Good]

C'est quoi le paiement de droits ?

Si j'ai bien tout compris, c'est le paiement d'un prix au propriétaire de l'exposition qui nous permets d'exploiter cette dernière et d'encaisser le montant des entrées payées par les visiteurs.