obligation de provisionner - URGENT

[Valentin péchu]

En comptabilité M14 il y a obligation de provisionner en cas de contentieux (article R.2123-2 CGCT), est-ce que cette provision est transférée avec la compétence lors de la reprise de celle-ci par un EPCI ?

Y'a t'il un texte qui mentionne si cette provsion est transférée ou ne l'est pas ?

[tragique_fernand]

En comptabilité M14 il y a obligation de provisionner en cas de contentieux (article R.2123-2 CGCT), est-ce que cette provision est transférée avec la compétence lors de la reprise de celle-ci par un EPCI ?

Y'a t'il un texte qui mentionne si cette provsion est transférée ou ne l'est pas ?

en cas de transfert de compétence à une interco, tous les droits et obligations liés à la compétence sont transférés à l'EPCI, donc les provisions également à mon sens (tous les comptes de la commune doivent être purgés de la compétence transférée).

[tragique_fernand]

Réponse logique de Tragique
D.F.

* tragique_fernand se trémousse :-) adore être logik :-)