Recours à indiquer dans courrier quand AO Infructueux

[briochine]

Bonjour,

un AO a été déclaré infructueux (2 offres irrrégulières), quel recours doit on indiquer dans le courrier adressé aux candidats.
A mon avis, que le recours pour excès de pouvoir, avec un délai de 2 mois, mais quel article du CJA faut-il viser (art R 421-5 ?) ?

Je vous remercie

[Ororo Munroe]

Bonjour,

un AO a été déclaré infructueux (2 offres irrrégulières), quel recours doit on indiquer dans le courrier adressé aux candidats.
A mon avis, que le recours pour excès de pouvoir, avec un délai de 2 mois, mais quel article du CJA faut-il viser (art R 421-5 ?) ?

Je vous remercie

R 421-1 non ?