FRAFU

[Th G]

un titre accrocheur pour un dossier qui ne l'est pas

donc ma question porte sur le Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain

sollicité par ma hiérarchie sur ce thème (qui me parle d'un décret de juin 2009), j'effectue quelques recherches,
retrouve ledit décret (Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain)
et à la lecture m'aperçoit qu'il relève du code de l'urbanisme Livre III : Aménagement foncier - Titre IV : Départements d'outre-mer

aussi 2 solutions :
- soit j'ai franchi un océan sans m'en rendre compte et suis dans un DOM ; et là actuellement je signe tout de suite
- soit ma veille juridique est défaillante - ce qui dans les circonstances actuelles n'est plus une suspicion mais une réalité

aussi je remercie toute âme charitable qui voudra bien éclairer ma lanterne (sachant que de mon côté, je poursuis mes investigations)

Th G

[faribulle]

Je pense qu'ils sont restés uniquement sur le titre et çà concerne bien l'outre-mer.

çà me rappelle une demande récente d'infos sur des dispositions qui concernaient, au final, les chantiers navaux et comme jusqu'à maintenant, on fabrique pas de bateau dans mon service ;-)

[Th G]

merci pour m'avoir rassuré sur ma capacité - apparemment intacte - à lire un texte juridique

je reste néanmoins dans l'attente de plus amples informations de ma hiérarchie sur ce dossier qui s'annonce à rebondissements

P.S. : et ça ne te dirait rien de te lancer dans la construction navale ;-)

[Coccy]

merci pour m'avoir rassuré sur ma capacité - apparemment intacte - à lire un texte juridique

je reste néanmoins dans l'attente de plus amples informations de ma hiérarchie sur ce dossier qui s'annonce à rebondissements

P.S. : et ça ne te dirait rien de te lancer dans la construction navale ;-)

histoire d'aller jusqu'en outre mer pour appliquer le titre 3 du code de l'urba?? lol

[Th G]

histoire d'aller jusqu'en outre mer pour appliquer le titre 3 du code de l'urba?? lol

n'étant pas sur le défouloir, je ne m'étendrai pas

néanmoins toute suggestion mérite un tant soit peu d'attention ;-)