Concession aménagement - achèvement de la procédure

[agglo92]

Bonsoir,

Soit une concession d'aménagement. L'assemblée délibérante a choisi le concessionnaire.

Questions :

- une information des candidats non retenus me paraît nécessaire mais n'est pas obligatoire : le faites-vous ? pensez-vous qu'il soit judicieux de le faire et dans ce cas, laissez-vous un délai entre notification des lettres de rejet et signature de la convention (comme c'est le cas pour les marchés) ?

- la convention d'aménagement doit-elle être transmise au contrôle de légalité avant notification ? (l'article L. 2131-2 CGCT) ne semble pas le prévoir expressément).

Merci à tous !!

[tragique_fernand]

Bonsoir,

Soit une concession d'aménagement. L'assemblée délibérante a choisi le concessionnaire.

Questions :

- une information des candidats non retenus me paraît nécessaire mais n'est pas obligatoire : le faites-vous ? pensez-vous qu'il soit judicieux de le faire et dans ce cas, laissez-vous un délai entre notification des lettres de rejet et signature de la convention (comme c'est le cas pour les marchés) ?
Merci à tous !!

Les directives communautaires assimilent les concessions d'aménagement à des marchés de travaux donc la directive recours s'y applique aussi :-)

[Ororo Munroe]

Les directives communautaires assimilent les concessions d'aménagement à des marchés de travaux donc la directive recours s'y applique aussi :-)

complètement d'accord
j'ai aussi une fiche procédure sur les concessions pour ceux qui n'en veulent

[agglo92]

OK !

Donc pour vous : - info des candidats évincés, délai de standstill, et envoi au CL ?

Merci pour votre réactivité à tous les deux !!

[Ororo Munroe]

OK !

Donc pour vous : - info des candidats évincés, délai de standstill, et envoi au CL ?

Merci pour votre réactivité à tous les deux !!

tout pareil que pour les gros MP et les DSP
je vais essayer de mettre mon tableau de procédure en pièce jointe

[Ororo Munroe]

tout pareil que pour les gros MP et les DSP
je vais essayer de mettre mon tableau de procédure en pièce jointe

oups je me rends compte qu'il n'est pas complet
donc je le change et le mettrai en pièce jointe

[agglo92]

Merci !

Y compris le rapport de présentation (équivalent article 79 du CMP) ?

[Ororo Munroe]

Merci !

Y compris le rapport de présentation (équivalent article 79 du CMP) ?

moi je fais des rapports de présentation pour toutes les procédures de commande publique (AOO, MAPA, DSP et concessions d'aménagement)
c'est l'histoire de la procédure
et ça permet de se rappeler plusieurs années après (notamment lors du passage des CRC) du pourquoi du comment on a fait comme si ou comme ça

donc moi je vous conseille un rapport de présentation retraçant les différentes étapes de la procédures