délib: noms des opposants?

[benj]

Petite interrogation: je me demande si, pour une délibération prévoyant d'opter entre 2 modes de gestion d'une step, il est nécessaire de noter les élus étant contre le projet? moi je crois que non....

[Berthold]

D'après la jurisprudence (CE 25 juillet 1933, Delaunay), on peut se passer d'indiquer le nom des votants et le sens de leurs votes. En fait, tout dépend de ce que prévoit le règlement intérieur.

[Th G]

en fait, il s'agit de savoir dans quelles conditions est intervenu le vote :
- vote à main levée : aucun texte n'exige qu'il soit fait mention au procès-verbal du nom des votants et de leur décision de vote
- vote au scrutin public : le registre des délibérations doit comporter le nom des votants et l'indication du sens de leur vote
- vote au scrutin secret : comme le nom l'indique, c'est secret

en fonction, choisissez et comme le précise Berthold, vérifier votre règlement intérieur

cordialement,

Th G

[benj]

Ou puis-je trouver les textes règlementaires mentionnant cela?
Merci beaucoup!!!!!!!

[Th G]

Ou puis-je trouver les textes règlementaires mentionnant cela?
Merci beaucoup!!!!!!!

ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AA513E6EDF90E0BC2EDF74C17126375E.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006389880&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090701

[benj]

Merci beaucoup!!
si cest pas merveilleux agorapublix!!!!!