choix des options : à la notification ou en cours de marché

[zap]

Une option peut être retenue au moment de la notification du marché.

Mais peut elle être retenue en cours de marché?

[goran]

l'option DOIT être retenue avant notif. (par la CAO si elle intervient)

[Kpiaf]

l'option DOIT être retenue avant notif. (par la CAO si elle intervient)

D'accord pour l'option au sens français du terme...
Pas d'accord pour l'option au sens communautaire du terme...
Oui, je sais, ça embrouille...

[speedy]

idem Kpiaf

[mighty]

ben j'ai sous les yeux le code des marchés publics annotés et ils disent "en cours de marché"...alors faut voir c'est ce que j'ai tjrs fait (au moment de la notif) mais apparemment c pas la bonne méthode

[fanchic]

L'option "technique" dite au sens français est retenu par la CAO en procédure formalisée et par le représentant du pouvoir adjudicateur en MAPA. L'acte de notification permet de lever l'option.

L'option au sens communautaire ( à savoir reconduction, avenants et marchés complémentaires) ne peut se faire évidemment qu'en cours de marché.

[Kpiaf]

ben j'ai sous les yeux le code des marchés publics annotés et ils disent "en cours de marché"...alors faut voir c'est ce que j'ai tjrs fait (au moment de la notif) mais apparemment c pas la bonne méthode

Si, si, ne t'inquiètes pas, c'est bien la bonne méthode.
En cours de marché, c'est seulement pour les options relatives à l'étendue du marché (les options au sens communautaire du terme), soit, comme l'écrit franchic, la décision de reconduire le marché, de passer un avenant ayant des incidences sur l'étendue des prestations ou encore de recourir au marché complémentaire.
Il y a, pour l'instant, une joyeuse confusion entre l'option au sens français du terme (celle qui est levée au moment de la notification) et l'option communautaire.
On peut espérer que le futur décret soit plus clair sur ce point...

[mighty]

zavez une preuve de ça ? Car dans mon code annoté, rien sur ces points ! snif snif difficile de dire ça à mes supérieurs sans preuve tangible

[Kpiaf]

zavez une preuve de ça ? Car dans mon code annoté, rien sur ces points ! snif snif difficile de dire ça à mes supérieurs sans preuve tangible

Des preuves ?
Ben, tu peux déjà relire l'arrêt du CE du 15 juin 2007, Ministre de la défense c/ Société Electronic Data Systems, rec. n°299391, mentionné aux Tables.
Le CE y donne la définition de l'option au sens communautaire du terme et précise que doivent être indiqués, dans la rubrique "option" des AAPC (communautaires), les prestations éventuelles demandées au titulaire par suite d'avenants, de reconduction ou de marchés complémentaires...

[berder]

le cmp ne parle pas des options. la réponse de mighty ne t'aidera pas beaucoup ( désolé mighty ) à convaincre tes supérieurs puisqu'elle ne précise par la notion d'option au sesn français.

[Kpiaf]

le cmp ne parle pas des options. la réponse de mighty ne t'aidera pas beaucoup (désolé mighty) à convaincre tes supérieurs puisqu'elle ne précise par la notion d'option au sesn français.

Insinuerais-tu que mighty ne se comprend pas lui-même ? :-)))))))

[goran]

eh oh les gars-les filles, ok vous avez raison, mais quand la question est posée comme ça, y'a quand même peu de chance que la personne parle d'un avenant non

[Kpiaf]

eh oh les gars-les filles, ok vous avez raison, mais quand la question est posée comme ça, y'a quand même peu de chance que la personne parle d'un avenant non

Pfffff
Avec toi, on ne peut jamais s'amuser...

[goran]

oh que si .... t'as pas connu ce forum y'a 3 ou 4 ans !!!

[Kpiaf]

oh que si .... t'as pas connu ce forum y'a 3 ou 4 ans !!!

Ben non et justement, faut pas perdre les bonnes vielles habitudes ! ;-)))))