élection président commission DSP

[tulipe]

Bonjour,
L'article 1411-5 du CGCT prévoit la composition de la Commission de DSP : pour un département, 5 membres de l'assemblée délibérante + le président.
Concrétement, comment est désigné le Président de la Commission lorsque celui-ci n'est pas le PRésident du Conseil Général ?
Est-ce le PCG qui le désigne arbitrairement, ou est-il élu par les membres ?

[le biscuit]

délégation du président par arrêté qui nomme ainsi son suppléant

[tulipe]

En clair, si je comprends bien, le PRésident prend un arrêté pour désigner tel élu chargé de le représenter aux réunions de la Commission de DSP ?

[bellecourgette]

En clair c'est cela et si l'on fait un parallèle avec la CAO, le suppléant ne peut être membre élu de la Commission.

[tulipe]

OK. Auriez-vous un modèle d'arrêté ?

[Ororo Munroe]

j'ai

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