problème rédaction art 69 CMP?

[lilly]

Bonjour,

je suis en pleine prépa d'un marché de conception réalisation et une clause de l'article 69 me semble étrange.

Le jury formule un avis motivé, puis il est dit ( I alinéa 7) que c'est la CAO qui attribue le marché??? Donc la CAO n'interviendrait pas tout au long de la procédure, et attribuerait le marché au vu de l'avis du jury? Je sais que c'est la procédure d'AO restreint qui doit être utilisée pour les marchés de conception réalisation, mais dans ce cas, pourquoi ne pas prévoir une "sorte de CAO" qui fait un boulot de jury et attribue le marché?

Dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre (art70), quand le jury rend son avis, c'est le pouvoir adjudicateur qui désigne le ou les lauréats, et ensuite le CM donne l'autorisation de signer.

Je doit préparer un planning de la procédure, et j'ai besoin urgemment de savoir si je dois prévoir une CAO après la réunion du jury??? Merci pour vos réponses.

[Kpiaf]

Je doit préparer un planning de la procédure, et j'ai besoin urgemment de savoir si je dois prévoir une CAO après la réunion du jury??? Merci pour vos réponses.

La réponse est oui si vous êtes en CT.

[goran]

oui oui c'est bien la CAO qui attribue (je suppose que, par comparaison avec les jury des MOE, c'est pour donner le dernier mot au "politique", puisque tous les membres du jury ont voix délibérative)

[Baptiste]

Sauf erreur de ma part, la réponse est très simple et tout est dit dans l'article 69!

La première condition est effectivement que vous prépariez un marché pour une CT ou un de ses établissements publics, mais si tel n'est pas le cas je ne verrais pas l'intérêt de la question.

Le jury, nous dit le code, c'est une formation particulière de la CAO à laquelle s'ajoute des maitres d'oeuvre. Donc pas d'hésitation, si la CAO attribue le marché c'est pcq elle a déjà participé au jury. Elle ne tombe pas des nues.

Enfin le fait que ce soit la CAO et non l'exécutif ou l'assemblée délibérante qui attribue, c'est du à la nature formalisée de la procédure du marché de conception réalisation, qui est en quelque sorte un appel d'offre restreint particulier.

[goran]

Sauf erreur de ma part, la réponse est très simple et tout est dit dans l'article 69!

La première condition est effectivement que vous prépariez un marché pour une CT ou un de ses établissements publics, mais si tel n'est pas le cas je ne verrais pas l'intérêt de la question.

Le jury, nous dit le code, c'est une formation particulière de la CAO à laquelle s'ajoute des maitres d'oeuvre. Donc pas d'hésitation, si la CAO attribue le marché c'est pcq elle a déjà participé au jury. Elle ne tombe pas des nues.

Enfin le fait que ce soit la CAO et non l'exécutif ou l'assemblée délibérante qui attribue, c'est du à la nature formalisée de la procédure du marché de conception réalisation, qui est en quelque sorte un appel d'offre restreint particulier.

rien n'est moins sûr ! vous interprétez hâtivement je crois ....

[Baptiste]

Pas d'interprétation, j'ai juste relu l'article 69. A moins que je n'ai raté quelque chose mais sinon il est bien écrit que c'est la CAO qui se réunit en jury accompagnée de maitre d'oeuvre.

[goran]

il dit : "Un jury est composé dans les conditions fixées par le I de l'article 24. Il est complété par des maîtres d'½uvre désignés par le pouvoir adjudicateur." ...

[Baptiste]

je ne sais pas lequel de nos deux codes n'est pas à jour mais je sais que j'ai la version 2009 du code 2006 où il est écrit à l'article 69: "un jury est composé des membres de la commission d'appel d'offres auxquels s'ajoutent des maitres d'oeuvre désignés par le pouvoir adjudicateur."

[goran]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BBA711877B2295166AF42FE77147B675.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161214&cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20090701

[speedy]

d'accord avec MAM goran, la rédaction de Baptiste est celle d'avant le décret 2008-1355 du 19 -12-08

[Baptiste]

Ok pour la rédaction, autant pour moi c'est celle de l'avant décret, mais êtes vous aller voir ce qu'est un jury au sens de l'article 24 pour une CT ?... une CAO qui doit être accompagné de maitres d'oeuvre! donc c'est blanc bonnet bonnet blanc et le raisonnement tient toujours!!

[goran]

j'ai du rater un épisode, je ne vois pas de quoi il retourne ....

n'y aurait il pas confusion avec l'article 24 c) qui traite des jury en grpt de commande ? sinon je ne vois vraiment pas ...

[Baptiste]

article 69 renvoie à 24 I.

En l'occurence on a un marché d'une CT.

Donc s'applique 24 I dans son b)

ce meme b) renvoi, pour les CT à l'article 22.

L'article 22 concerne la CAO, sa formation et sa composition.

Et bien sur 24 I précise que le jury constitué selon les dispositions de l'article 24 est accompagné de maitres d'oeuvre.

Hope it helps

[Kpiaf]

Le futur décret qui doit modifier le CMP doit ajouter des précisions sur la composition du jury...
Voici ce que dit la fiche explicative mise en ligne sur le site du MINEFE :
"Au deuxième alinéa du I de l'article 69, la composition du jury des marchés de conception-réalisation a été précisée. Celui-ci doit contenir au moins un tiers de maîtres d'oeuvres
désignés par le président du jury."
Bilan :
Jury C-R (CT) = CAO + 1/3 de MOE

[goran]

je continue à ne pas comprendre ... un jury est un jury quelle que soit la procédure. Ex : j'ai une CAO permanente; pour mes jurys, très souvent ce sont des élus différents de ceux de la CAO qui sont élus par le conseil pour former le jury. En CR donc, mon jury ne sera pas composé des membres de ma CAO qui, elle, attribuera le marché .... Même chose en Moe d'ailleurs ... on peut m'expliquer ?