responsabilité - co-activité

[faribulle]

bonjour à tous,

je suis toujours en chasse-patates (mon mot préféré en ce moment) sur les questions d'assurances et de responsabilité.

pour mutualiser entre une interco et une commune, la commune accorde l'accès par l'interco à son site pour charger du sel de déneigement.

Jusqu'à maitenant, le perso de l'interco chargeait lui-même son sel.

Je mets à jour une convention où il est écrit que le perso de la mairie chargerait nos camions.

Il y a bien sûr un protocole de chargement/déchargement pour gérer la co-activité qui sera établi par rapport au code du travail.

Est ce suffisant en cas d'accident ?

Les camions doivent-ils être uniquement chargés par le perso de l'interco ?

A la renvoyure

[tragique_fernand]

bonjour à tous,

je suis toujours en chasse-patates (mon mot préféré en ce moment) sur les questions d'assurances et de responsabilité.

pour mutualiser entre une interco et une commune, la commune accorde l'accès par l'interco à son site pour charger du sel de déneigement.

Jusqu'à maitenant, le perso de l'interco chargeait lui-même son sel.

Je mets à jour une convention où il est écrit que le perso de la mairie chargerait nos camions.

Il y a bien sûr un protocole de chargement/déchargement pour gérer la co-activité qui sera établi par rapport au code du travail.

Est ce suffisant en cas d'accident ?

Les camions doivent-ils être uniquement chargés par le perso de l'interco ?

A la renvoyure

Bah à mon sens la Commune assure une prestation de service au profit de l'EPCI comme si c'était un tiers, donc çà se règle en responsabilité civile professionnelle.

[faribulle]

donc rien de particulier en conclusion.

[tragique_fernand]

donc rien de particulier en conclusion.

A quel niveau des particularités ?
J'ai souvenir de la DDE qui laissait son parc accessible aux camions de déneignement de ma collectivité pour la pompe à essence et le stock de sel et on payait la prestation selon le barème de prix du parc.

[faribulle]

Je dois avoir du mal à m'exprimer.

Pas de problèmes juridiques en somme en matière de responsabilité.

[tragique_fernand]

Je dois avoir du mal à m'exprimer.

Pas de problèmes juridiques en somme en matière de responsabilité.

Juste une responsabilité civile professionnelle comme tout prestataire de service vis à vis de ses clients à mon sens.

[faribulle]

Juste une responsabilité civile professionnelle comme tout prestataire de service vis à vis de ses clients à mon sens.

Et cette responsabilité civile est couverte par nos assurances. :-)

[tragique_fernand]

Et cette responsabilité civile est couverte par nos assurances. :-)

Par l'assurance RC de l'EPCI prestataire oui, à condition que son assureur ait été prévenu de l'activité exercée :-)