Absence du DC 6

[goran]

Question sans doute idiote, mais bon ...
Le dc 6 doit être fourni par l'attributaire potentiel et établi à une date se situant entre l'info de l'attribution et la signature du marché. L'acte exécutoire (décision, délib) peut il être pris en l'absence de ce document ? je rame je rame ....

[RV]

oui pour le DC6...date entre attribution et signature

Pour la délib', c'est pas possible car si le DC6 manque, le titulaire ne satisferait pas aux conditions finales d'attribution et dc la délib' ne peut pas lui attribuer le marché.
Tu es bien en procédure formalisée??

[max]

en procédure formalisée, à demander après la cao et avant la délib

dans le cas d'une délib qui attribue et autorise à signer à la fois comme chez moi pour les travaux mapa entre 206 000 et 5 150 000, la DC6 est a demandé après la délib, s'il ne l'a fourni pas délib qui annule la premiere et nouvelle délib avec le 2eme du classement

[goran]

Avec une CAO pas de problème pusique c'est elle qui choisit l'attributaire ... mais en MAPA (ou si jury qui n'émet qu'un avis) c'est le PA ou l'AD qui attribue on est bien ok ? donc je me disais que le mec, on lui dit qu'il est provisoirement retenu dans l'attente de la production de ces doc. AVANT même que l'organe compétent n'ait fait son choix ... je suis perturbée ou bien ? y'a pas un truc qui vous choque, vous

[RV]

mais en MAPA (ou si jury qui n'émet qu'un avis) c'est le PA ou l'AD qui attribue on est bien ok ? donc je me disais que le mec, on lui dit qu'il est provisoirement retenu dans l'attente de la production de ces doc. AVANT même que l'organe compétent n'ait fait son choix ... 

Demander les pièces complémentaires avt que le PA ait attribué?
J'aurais pas fait...mais g pas non plus suffisamment de bouteilles pour affirmer que c'est interdit...

[goran]

Demander les pièces complémentaires avt que le PA ait attribué?
J'aurais pas fait...mais g pas non plus suffisamment de bouteilles pour affirmer que c'est interdit...

c'est bien là que le bât blesse : on ne peut lui attribuer le marché que s'il a fourni ces certificats ! o's'cours !

[RV]

c'est bien là que le bât blesse : on ne peut lui attribuer le marché que s'il a fourni ces certificats ! o's'cours !

Exact.....t'attribues que s'il a fourni les docs, ensuite la délib' intervient.....
Je vois plus trop où est le soucis là???

[goran]

vous venez de dire le contraire : "demander les pièces avant que le PA ait attribué j'aurais pas fait" pourtant ...

[Kpiaf]

L'article 46 CMP est assez clair sur ce point : le I. de l'article 46 précise bien "le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché"...
Et le III. du même article confirme en ajoutant que "Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au I. et au II. S'il ne peut produire ces pièces, son offre est écartée et le candidat éliminé."
Donc, pas "d'attribution" au sens strict du terme mais simplement une demande de certificats et attestations préalable à l'attribution.
Si remise des documents, alors on peut prendre une décision d'attribution...

[goran]

Ok merci (y'a des jours où je me dis que je me casse trop la tête !)

[acheteur]

Euh non pour moi ça ne va pas.
La CAO attribue le marché.
C'est bien la CAO qui prend la décision d'attribution.
Le prestataire devient attributaire et pas encore titulaire du marché (il le deviendra une fois qu'il aura fourni ces fameuses attestations et que le marché lui aura été notifié).

[RV]

vous venez de dire le contraire : "demander les pièces avant que le PA ait attribué j'aurais pas fait" pourtant ...

Désolé, faute de vocabulaire....je réitère..demander les pièces avant l'attribution ça j'aurais pas fait (ou ferais pas)
Par contre, je notifie (c'est là qu'est mon erreur) que si l'attributaire a rempli son obligation découlant de lart.46...

Encore dsl...;-)

[Kpiaf]

Euh non pour moi ça ne va pas.
La CAO attribue le marché.
C'est bien la CAO qui prend la décision d'attribution.
Le prestataire devient attributaire et pas encore titulaire du marché (il le deviendra une fois qu'il aura fourni ces fameuses attestations et que le marché lui aura été notifié).

Oui... et non...
La CAO choisit l'offre économiquement la plus avantageuse (article 59 II. CMP)...
Et l'article 59 II. al. 4 CMP rappelle clairement les dispositions de l'article 46 CMP : "Si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire les attestations et certificats mentionnés aux I. et II. de l'article 46, son offre est rejetée et il est procédé conformément au III. du même article".
Je sais, on joue sur les mots...

Disons, pour réconcilier toutes les interprétations, que la CAO attribue le marché et que cette attribution prend pleinement effet à réception des certificats et attestations par le PVA...
Ce qui revient bien à ma conclusion précédente... ;-)

[acheteur]

De toute façon, on est d'accord :-).
C'est une question de terminologie (ou d'abus de langage peut être ? j'ai toujours parlé de CAO qui attribue, sous réserve de la production des certificats fiscaux et sociaux).

La confusion vient sans doute du terme "attribution", qui, je crois, signifie "notification" au sens communautaire, alors que pour nous, en France, attribuer un marché à une entreprise revient choisir l'offre économiquement la plus avantageuse (par la CAO) et l'opération de "notification" vient clore l'attribution du marché.

Je vous embrouille ?!