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Conception/réalisation et délibération

Démarré par cath2503, Juin 26, 2009, 09:28:13 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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cath2503

vendredi 26 juin 2009, 09:28:13
Bonjour à tous

Je me pose une question existentielle en ce vendredi matin :

un marché de Conception Réalisation est passé sous la même forme qu un AOR

Doit-on faire une délib au début pour approuver le programme?????????


speedy

#1
vendredi 26 juin 2009, 10:09:20
comme toute opération soumise loi MOP
à moins que vous ne soyez hord loi MOP ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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