Modification du dossier de consultation

[gazoline]

Bonjour à tous
Nos RC prévoient systématiquement une clause stipulant que notre établissement « se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai sera décompté à partir de la date d'envoi des modifications aux entreprises candidates. »
Compte tenu de la position du conseil d'Etat qui exige (si la modification est qualifiée de « substantielle ») d'éditer un avis rectificatif qui fait courir un nouveau délai pour la remise des offres, une telle clause ne devrait pas être maintenue
Pouvez-vous me le confirmer ?
D'avance, merci

[Ororo Munroe]

j'ai la même clause ...

c'est quoi l'arrêt du CE que tu cites ?
je le regarde et je te dis ce que j'en pense

[acheteur]

Non. VOus pouvez conserver une telle clause, elle s'applique pour les modifications NON substantielles, de détails.

[GB]

Non. VOus pouvez conserver une telle clause, elle s'applique pour les modifications NON substantielles, de détails.

du même avis....

si c'est de détail c'est pas substantiel...

je crois qu'on l'a tous cette clause.... par contre ce qui varie c'est le nombre de jours moi c'est 7 il faut quand même leur laisser le temps de se retourner....  (j'ai déjà vu 5jours !!)

[MikeAZ]

du même avis....

si c'est de détail c'est pas substantiel...

je crois qu'on l'a tous cette clause.... par contre ce qui varie c'est le nombre de jours moi c'est 7 il faut quand même leur laisser le temps de se retourner....  (j'ai déjà vu 5jours !!)

Pareil pour la réponse. Et pareil pour le délai un peu plus long, pour éviter le cas des plis en train d'être envoyés au moment de la modificiation... Après, c'est toujours un peu long d'expliquer à un commercial qui a passé du temps à étudier notre dossier que ça a servi à rien (c plus de la courtoisie que du droit mais bon... je pense justement que nous n'avons pas que des droits).

[Ororo Munroe]

Non. VOus pouvez conserver une telle clause, elle s'applique pour les modifications NON substantielles, de détails.

merci
c'est ce qui me semblait
mais Gazoline m'avait inquiétée

[gazoline]

merci beaucoup à tous,
nous allons donc pouvoir conserver cette clause
concernant la jurisprudence du Conseil d'Etat, je pensais à l'arrêt Arrêt N° 287955 du 13/6/2007 (ville de Paris) où le CE a considéré qu'une modification substantielle de l'AAPC devait entraîner un report de la date de remise des offres...
je me disais que la position du CE pourrait être la même pour un DCE, en cas de pb
en effet, si la modif du DCE n'est pas substantielle, on peut envisager d'imposer le changement aux candidats, sans prolongation de délais ...
mais que doit-on considérer comme substantiel ou non ?

[acheteur]

RAh ! c'est bien là toute la question !
Et quand on estime le caractère substantiel ou non , faut se mettre dans la peau du juge (sauf que derrière y a les contraintes techniques).

Je considère par exemple qu'une erreur dans une position du BPU n'est pas substantiel.

Pour ce qui est des délais trop courts vous avez parfaitement raison (je met 6 jours mais pense de plus en plus à mettre 10)
pourtant on sait très bien que les plsi n'arrivent que le dernier (ou avant dernier jour) de consultation.

[agglo92]

Bonjour,

Je rebondis sur ce post... En MAPA, j'ai une modification substantielle à apporter à mon DCE.

Je souhaite publier un avis rectificatif et repousser la date limite de remise des offres.

Question : dois-je repousser cette date de telle sorte que le nouveau délai laissé aux entreprises soit identique à l'ancien (ils avaient 30 jours, je dois considérer que je leur donne à nouveau 30 jours à compter de l'envoi de l'avis rectificatif) ou bien puis-je simplement prévoir de prolonger de quinze jours (par exemple) ?

Merci à tous !!

[agglo92]

Pas de réponse ?

[goran]

je remettrais 30 !

[agglo92]

même dans la mesure où il n'y a pas de délai minimum imposé en MAPA ?

[R.J]

Il faudrait probablement laisser un délai "adapté". Si on raisonne par analogie, en formalisé, le juge impose non pas de laisser un délai identique au délai initial, mais le délai minimum de 52 jours (hors modalités de raccourcissement).

Dès lors, le délai minimum en MAPA étant un délai suffisant, un délai différent du délai initial, pour peu qu'il soit suffisant, ou adapté, pourrait à mon sens être indiqué.

Cela en plus comme en moins, dans l'hypothèse où la modification substantielle a pour conséquence de complexifier nettement le dossier.


Cordialement,

[agglo92]

Merci R.J. je tenais à peu près le même raisonnement (sans le formuler, c'est beaucoup plus compliqué de se faire comprendre !!)...

En fait, la modification apportée va au contraire simplifier le dossier, mais il s'agit d'une modification substantielle.

Encore merci.

[berder]

+1 comme RJ, il faut considérer le délai suffisant.