Délégation de signature à un contractuel

[Monsieur K]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un contractuel, occupant un emploi fonctionnel, dans un EPCI, peut bénéficier d'une délégation de signature ?

Merci par avance.

[RV]

Je pense que tout dépend son poste dans l'EPCI......s'il est DG ou chef de service, je pense que c'est faisable....mais là, je préfère pas vous le certifier..

[manug]

Salut,

C'est le cas chez nous (syndicat mixte), les statuts prévoient que le Président peut déléguer "sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions....il peut également déléguer sa signature au directeur."

La délégation en question porte sur des courriers, des devis, des bons de commande, des ordres de missions...

[RV]

Idem que manug, on fait ds le SM
Article 5211-9 du CGCT récemment modifié

MDR

[Monsieur K]

merci à vous !