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AAPC MAPA article 30

Démarré par zoé, Juin 25, 2009, 11:18:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoé

Bonjour,

Je vais lancer une consultation article 30 en MAPA et ne suis donc pas soumise au III de l'article 40 CMP donc à l'obligation de publier au BOAMP et au JOUE.

Je souhaiterai toutefois élargir la concurrence et donc publier au BOAMP.

Je me posais la question de l'opportunité de publier au JOUE et surtout, si je décide de publier au JOUE, ne suis-je pas contrainte, même s'il s'agit d'une MAPA, de respecter toutes les exigences européénnes comme le délai de réception des offres de 52 jours (réduit à 40) ?