urgent

[ddaniele]

que pensez vous de cette situation
dans le RC il est écrit que le délai est fixé dans l'AE et ne doit être modifié en aucun cas
et on me demande de constituer un marché dans lequel le candidat a modifié le délai dans l'AE, 4.5 mois au lieu de 8  mois !!!
je ne suis pas d'accord, c'est pour moi totalement anticoncurrentiel
la technicienne argue que le délai ne faisait pas parti des critères d'attribution... d'autant plus
que feriez vous à ma place ?

[speedy]

s'il est plus rapide pour  TOUTE la prestation, pourquoi pas ?
s'il ne fait pas tout alors non conforme et out !

[cmpcchoette]

Pour moi, s'il a modifié le délai malgré l'interdiction du rc, l'offre est non conforme, donc exit

[ddaniele]

s'il est plus rapide pour  TOUTE la prestation, pourquoi pas ?
s'il ne fait pas tout alors non conforme et out !

alors là j'y perds mon latin, d'un côté on interdit à tous les candidats de modifier le délai d'exécution et en fin de compte on attribue à celui qui a tenté le coup ?
vous trouvez cela néanmoins normal ?

[BioMelon]

alors là j'y perds mon latin, d'un côté on interdit à tous les candidats de modifier le délai d'exécution et en fin de compte on attribue à celui qui a tenté le coup ?
vous trouvez cela néanmoins normal ? ==> NON, un délai économique n'était pas accepté

Toutefois, en pratique, si dans le CCAP vous parlez de calendrier prévisionnel qui devient une fois valider calendrier détaillé d'exécution. La durée reste prévisionnelle. VIGILANCE tout de même et demande de précisions auprès de l'opérateur économique sont à faire.

[ddaniele]

Toutefois, en pratique, si dans le CCAP vous parlez de calendrier prévisionnel qui devient une fois valider calendrier détaillé d'exécution. La durée reste prévisionnelle. VIGILENCE tout de même et demande de précisions auprès de l'opérateur économique sont à faire.

il n'y a pas cette notion dans le CCAP, "les délais osnt fixés dans l'acte d'engagement un point c'est tout

[lepouch]

Si le délai ne faisait pas partie des critères de jugement, il n'y a pas de raison, dans le cadre de la mise au point du marché, de modifier la durée du marché.
Il y aurait une rupture d'égalité des candidats si, au contraire, on allongeait le délai du marché mais si on le réduit, je ne vois pas le problème !

[BioMelon]

dans le RC il est écrit que le délai est fixé dans l'AE et ne doit être modifié en aucun cas ==> voilà le problème !

[lepouch]

Mais le RC concerne la consultation !
Si j'ai bien compris, cette consultation est terminée et vous êtes dans la phase de mise au point, non ?

[Baptiste]

Sauf son respect, mais je ne suis pas du tout d'accord avec le dernier post de lepouch (9h28 et 19 sec ^^)! dans la mesure où le délai n'est pas un critère d'attribution une offre qui s'écarte de celui fixé dans l'AE est non conforme. En effet même si le délai est réduit, cela est une atteinte à l'égalité de traitement puisque les autres candidats se sont certainement bornés à ne pas faire une concurrence sur les délais. Or choisir d'attribuer à celui qui raccourci le délai d'exécution, c'est rompre cette égalité et par là, rompre avec la légalité.

La même logique peut être trouvée en matière d'avenant où il existe un parallélisme des formes, que l'avenant augmente ou diminue le prix du marché.

[ddaniele]

Sauf son respect, mais je ne suis pas du tout d'accord avec le dernier post de lepouch (9h28 et 19 sec ^^)! dans la mesure où le délai n'est pas un critère d'attribution une offre qui s'écarte de celui fixé dans l'AE est non conforme. En effet même si le délai est réduit, cela est une atteinte à l'égalité de traitement puisque les autres candidats se sont certainement bornés à ne pas faire une concurrence sur les délais. Or choisir d'attribuer à celui qui raccourci le délai d'exécution, c'est rompre cette égalité et par là, rompre avec la légalité.

La même logique peut être trouvée en matière d'avenant où il existe un parallélisme des formes, que l'avenant augmente ou diminue le prix du marché.

entièrement d'accord, c'est d'ailleurs ce que j'ai dit et écrit
si seulement j'avais le temps de trouver une jurisprudence sur le sujet
ils ne vont quand même pas me faire capoter un marché après 17 ans sans problème et à 3ans de la retraite ...

[Baptiste]

Si je comprends bien votre but est de ne pas conclure ce marché avec l'opérateur en question et vous cherchez l'argument juridique pour convaincre la direction technique?

[R.J]

Vous êtes un peu durs ... Pour ma part, la remarque de Lepouch (à 9h28 plus qu'à 9h40 toutefois) me semble assez pertinente. La fixation d'un délai impératif me semble plus empêcher d'allonger le délai que le raccourcir.

Sous une réserve bien entendu, le délai n'étant pas un critère d'attribution, que l'attributaire soit bien désigné au regard des critères définis, et sans prise en compte de ce délai réduit.

Mais si la réserve est levée, je ne vois pas bien le problème de rupture d'égalité, ni l'aspect anti-concurrentiel. Si le projet est réalisable dans des délais plus réduits, le fait de le réaliser dans des délais plus long aurait dû permettre d'accroître la valeur des offres sur les autres critères. Si tel n'a pas été le cas, ce sont les concurrents qui sont à blâmer.

Le tout en prenant en compte la remarque de Speedy et en se méfiant de l'opérateur, qui peut avoir du mal à réaliser l'entière prestation.


Cordialement,

[lepouch]

la technicienne argue que le délai ne faisait pas parti des critères d'attribution...

Il faut poser les questions suivantes à cette technicienne : "N'y a t'il pas une erreur d'estimation du délai initial, pourquoi une entreprise arrive t'elle à le réduire dans de telles proportions, ce nouveau délai semble t'il réalisable ?" car l'enjeu n'est plus dans la dévolution mais dans l'exécution de ce marché.

[Baptiste]

Je crois qu'on risque de se mélanger les pinceaux! c'est l'adjudicateur qui, dans l'AE fixe un délai, obligatoire, donc à respecter par tous les candidats! Donc premièrement, le PA lui même ne devrait pas s'écarter de sa propre discipline car il met, par son attitude, les autres candidats en position de faiblesse (transparence, églité de traitement).
Ensuite, quant à la réserve émise par R.J, je suis tout à fait d'accord et avec le reste de la remarque aussi, mais il me semble qu'en filigrane ddaniele nous dit que c'est au vu de ce délai plus court que le choix du PA se porte sur l'OE, donc rupture d'égalité.

L'idée générale est qu'à mon avis, si le délai est fixé, les termes de la consultation ne peuvent être modifiés pour un seul candidat sans rompre l'égalité de traitement. C'est toute la logique du droit communautaire qui exige que les AAPC soient rédigés dans les mêmes termes et qu'en cas de modification, celle ci soit effectuée partout et pour tous.