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Démarré par R.J, Juin 23, 2009, 05:15:08 PM

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R.J

mardi 23 juin 2009, 17:15:08
Le site du Conseil est refondu.

Je n'ai pas encore eu le temps de jeter un ½il sur la base de jurisprudence, mais J-M Sauvé avait récemment annoncé qu'elle avait vocation à accueillir l'ensemble des arrêts A et B, nominatifs.

Michel

#1
dimanche 12 juillet 2009, 11:20:58
Conseil . . . d'administration ?


OK . . . je --->
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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