Heure de la remise des offres

[mighty]

Heure de remise des offres : 12h00
Une entreprise dépose le pli à 12h02.
Procédure en MAPA.

Devons nous accepter ou pas ? A-t-on une législation dans ce domaine ? Comment prouver que sur sa montre il n'était pas 11h59 ?!!!

[speedy]

Heure de remise des offres : 12h00
Une entreprise dépose le pli à 12h02.
Procédure en MAPA.

Devons nous accepter ou pas ? A-t-on une législation dans ce domaine ? Comment prouver que sur sa montre il n'était pas 11h59 ?!!!

1 - vous n'avez pas de montre dans votre collectivité ?
2 - vous ne vous appuyez pas sur la même montre pour tous les candidats ?
3 - il n'était pas dans vos murs avant 12H00 ?
lui avez vous fait un récépissé ? si oui avec quelles indications ?

[mighty]

Sur le récépissé il est indiqué 12h02. On utilise la même montre pour tous les candidats. Après à savoir s'il est dans nos murs ou pas. Je ne sais pas

[speedy]

chez nous dans les murs à l'heure c'est OK

[Amidala]

Je suis d'accord avec Speedy !

[nicogfc]

J'avias vu passer une JP abérante en la matière, considérant qu'il était 12:00 tant qu'il n'était pas 13:00.

Depuis je met des DLRO à MIDI, et non plus 12:00

Celà étant, vous pourriez vous servir de cette position pour admettre ce plis. Je vous fais signe si je le retrouve.

[speedy]

votre transcription est inexacte : il s'agissait de 12H et non de 12H00 !!!

[goran]

ok avec Speedy; sinon ça dépend de la longueur de couloirs ... 2 mn en Mapa, faut pas exagérer quand même !!

[Amidala]

Dans ton AAPC ou RC, comment as-tu indiqué l'heure de remise : 12h, 12h00 ?

[goran]

Dans ton AAPC ou RC, comment as-tu indiqué l'heure de remise : 12h, 12h00 ?

ben midi il a dit .... alors midi, ou midi zéro-zéro

[market]

vive la démat', l'horodatage, le coffre fort et tout le toutim dites !!!

Le code des marchés publics prévoit clairement que « seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus à la date et à l'heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ».
Selon la jurisprudence administrative, le fait de retenir une candidature parvenue hors délai constitue une irrégularité de procédure de nature à porter atteinte aux garanties accordées aux candidats à la commande publique, telles qu'elles sont précisées à l'article 1er du code des marchés publics.la Direction Générale Adjointe pour la Modernisation, les Finances et la Commande Publique (DGAMFCP)

j'répète ça, j'dis rien lol

[mighty]

Oui je sais ! Dans mn AAPC j'ai indiqué 12h00 justement en raison de la JP vicieuse !!! ;-) Mais bon finalement, compte tenu que nous étions en MAPA, qu'il était 12h02, enfin, la nouvelle CAO a accepté !

[market]

la CAO n'est pas obligatoire en MAPA pas vrai ? Alors à partir du moment où tu la convoques hé bien il faut appliquer les règles qui s'y rattachent jusqu'au bout. Tu veux que je demande à Kpiaf son avis sur le sujet ? lol

[yfetrocho]

Oui je sais ! Dans mn AAPC j'ai indiqué 12h00 justement en raison de la JP vicieuse !!! ;-) Mais bon finalement, compte tenu que nous étions en MAPA, qu'il était 12h02, enfin, la nouvelle CAO a accepté !

j'espère qu'elle a accepté AUSSI le pli arrivé à 12 H 04 (s'il y en a un..) ainsi que tous les plis arrivés après...

[Eglantine]

Bon, je me lance...

Dans ma courte carrière de marchés publics, j'ai appris, selon notre pratique interne, que c'était la commission qui décidait d'écarter un candidat hors délais...

Toutefois, il est vrai que ça devient critique dès qu'il y a plusieurs candidats hors délai.