Marché sans mise en concurrence

[mighty]

Soit un MAPA de 180 000 ¤ (marché de services en Entité Adjudicatrice). L'acheteur pense (il en est meme sur) qu'il n'y a que deux entreprises capables de répondre au marché. Doit on faire une publicité ?

Doit on justifier et comment ?

[tragique_fernand]

Soit un MAPA de 180 000 ¤ (marché de services en Entité Adjudicatrice). L'acheteur pense (il en est meme sur) qu'il n'y a que deux entreprises capables de répondre au marché. Doit on faire une publicité ?

Doit on justifier et comment ?

Dans de cas pourquoi se dispenser de publicité si il n'y a aucun risque de voir d'autres candidats se présenter ? Les procédures négociées ne sont valables que pour limiter la concurrence existante pour des motifs techniques, économiques ou juridiques.

[Marine]

Bonjour,
Même réponse que Tragique : la justification juridique à la publicité, c'est l'existence d'une concurrence.
En plus, ce peut être rigolo de prouver à l'acheteur qu'au lieu de 2 concurrents, il y en a 3, ou 4, ou... :-p

[max]

article 150 III 1er pour les achats d'un montant compris entre 90 000 et 412 000 ¤ HT l'entité adjudicatrice ets tenu de publier un AAPC soit au BOAMP, soit dans un JAL...

[acheteur]

Faut publier ! Eh oui, comme mes collègues je préconise une publicité pour des raisons juridiques et non économiques !

[mighty]

Bon finalement après discussion, je l'ai remise dans le droit chemin. J'ai proposé un mapa sous forme de marché négocié. Avec sélection de trois candidats. Publicité au BOAMP + JAL.

J'ai bon ?

[max]

c'est quoi un mapa sous forme de marché négocié? ça se monte comment?

en mapa on peut négocier, suffit de le prévoir dans le RC.

pourquoi faire une procédure restreinte?

que votre acheteur pense qu'il  n'a que 2 , 10 ou 250 candidats qui peuvent répondre se n'est pas votre pb, vous mettez en concurrence et s'il y a d'autres candidats que les 2 autres attendus tant mieux!!!

[Monsieur K]

c'est quoi un mapa sous forme de marché négocié? ça se monte comment?

en mapa on peut négocier, suffit de le prévoir dans le RC.

pourquoi faire une procédure restreinte?

que votre acheteur pense qu'il  n'a que 2 , 10 ou 250 candidats qui peuvent répondre se n'est pas votre pb, vous mettez en concurrence et s'il y a d'autres candidats que les 2 autres attendus tant mieux!!!

+1
Pour le coup, vous compliquez les choses avec votre procédure restreinte. Et effectivement dès lors que vous êtes au dessus de 90 000 euros, la pub est obligatoire, entité adjudicatrice ou pas ...
Et si vous faites un "mapa sous forme de marché négocié", est ce à dire que vous vous soumettez volontairement à la procédure du MN ? Dans ce cas, la procédure de MN doit être appliquée dans son intégralité : délais, négos, CAO etc ...

[mighty]

Ben je ne comprends pas ! On peut ne pas s'inspirer de la procédure négociée ? En disant. On retient trois candidats. On leur envoie le DCE et on négociera avec eux ?

[tragique_fernand]

Ben je ne comprends pas ! On peut ne pas s'inspirer de la procédure négociée ? En disant. On retient trois candidats. On leur envoie le DCE et on négociera avec eux ?

En MAPA tu fais comme çà te chante tant que tu respectes les principes de transparence et de égalité de traitement.

[max]

Ben je ne comprends pas ! On peut ne pas s'inspirer de la procédure négociée ? En disant. On retient trois candidats. On leur envoie le DCE et on négociera avec eux ?

Pourquoi faire une procédure restreinte à 3?
y a t il un intêret autre que celui du service acheteur que d'avoir SES 2 candidats, le 3eme étant là pour se donner bonne conscience?
c'est quoi l'objet du marché?

[Monsieur K]

Ben je ne comprends pas ! On peut ne pas s'inspirer de la procédure négociée ? En disant. On retient trois candidats. On leur envoie le DCE et on négociera avec eux ?

s'inspirer : oui sans problème. Je voulais juste dire qu'il faudra bien l'appeler MAPA et ne pas renvoyer à des règles du marché négocié, sinon il faut appliquer la procédure négociée dans son ensemble.

[mighty]

Mister K, oui nous sommes parfaitement d'accord.

Effectivement, y a pas d'autres raisons que de se donner bonne conscience sur ce coup là ! On retiendra les deux (qui toute façon, apparemment ne peuvent être que deux) mais sait on jamais, si un est inattendu on pourra le prendre !

Il s'agit de l'achat d'un logiciel spécifique pour notre Port Autonome et il n'y a que deux Port Autonome qui peuvent répondre !!!

[speedy]

 je cite "...il n'y a que deux entreprises capables de répondre au marché..."
ah, ces belles certitudes !!!!

[mighty]

Ben écoute je cite les dires de l'acheteur. C justement pour ça que je pense à trois. Je lui ai dit la même chose !! Vous en savez rien bordel !!! Ahhhh ces maudits pseudos acheteurs