Marchés publics de la CAF

[johan]

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurai voulu avoir une confirmation quant à la réglementation applicable aux marchés publics passés par une CAF:

Est ce qu'une CAF est un établissement public rattaché à l'état?
L'arrêté du 4 octobre 2005 concernant les règles applicables aux caisses de sécurité sociale s'applique t'il?
Enfin, est ce que les dernières réformes du code ont elles eu des incidences particulières pour les marchés passés par ces établissements?

Merci d'avance

[griso]

Sauf erreur c'est bien l'ordonnance.
Pour les reformes du code ne sais pas

[fbrisard]

Bonjour,

Je travaille également en CAF, il s'agit de l'Arrêté 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale .
Pour les seuils (procédure et pub) idem état (tu peux les trouver sur le site minefe)
Incidences sur les seuils, les marchés à bon de commandes, les interets moratoir...

Je débute moi aussi...bon courage