qualification nature du marché

[sun]

Bonjour,

Soit un marché d'acquisition d'abris bus. Nous demandons la pose. et en option,  les terrassements qui précèderent les travaux de pose.

FOurniture ou travaux ?

Merci à vous

[fanchic]

Si la distinction entre fourniture et service se définit par la théorie de l'accessoire de l'un par rapport à l'autre. En d'autres termes, quelle part est financièrement plus importante ? La distinction entre fournitures / services et travaux est plus ambiguë.

1.   Quel est le Code CPV associé à l'objet du marché ? CPV commençant par 4 = Travaux CPV commençant par 5 = Service
2.   Les fournitures seront-elles scellées à perpétuelle demeure ? Si Oui = Travaux
3.   L'opération nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme (Déclaration de travaux ou permis de construire) ? Si OUI = Travaux

Voilà ma méthode, je suis à l'écoute d'autres arguments

[sun]

Si la distinction entre fourniture et service se définit par la théorie de l'accessoire de l'un par rapport à l'autre. En d'autres termes, quelle part est financièrement plus importante ? La distinction entre fournitures / services et travaux est plus ambiguë.

1.   Quel est le Code CPV associé à l'objet du marché ? CPV commençant par 4 = Travaux CPV commençant par 5 = Service
2.   Les fournitures seront-elles scellées à perpétuelle demeure ? Si Oui = Travaux
3.   L'opération nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme (Déclaration de travaux ou permis de construire) ? Si OUI = Travaux

Voilà ma méthode, je suis à l'écoute d'autres arguments

Merci de votre réponse.
Je cherchais effectivement à m'appuyer sur d'autres éléments que la part financière de chaque poste puisque c'est kif kif dans la cas présent.

Par contre, DICT : OUI si on retient l'option mais NON dans le cas contraire.
Fournitures scellées à perpétuelle demeure. : NON

FInalement, dans mon cas, la nature du marché est très claire si on retient l'option = travaux
Dans le cas inverse, c'est tendacieux ...

DOnc, en conclusion, l'option entre t elle en ligne de compte dans le chiox du type de marché ? ou faut il s'en tenir au besoin de "base" ?

[agglo92]

l'article 1 du CMP parle pourtant de travaux qui sont "accessoires" aux fournitures.

dans votre logique, il s'agit donc de l'application de la théorie de l'accessoire : le marché est un marché de fournitures si la part de travaux est accessoire, donc moins importante financièrement ?

[sun]

ouep... c'est comme cela que je le comprends mais le doute est permis.

[speedy]

erreur, il faut revenir à la définition européenne qui prime !
Article premier
Définitions
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant aux paragraphes
2 à 15 s'appliquent.
2. a) Les «marchés publics» sont des contrats à titre onéreux conclus
par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou
plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet l'exécution
de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de
services au sens de la présente directive.
b) Les «marchés publics de travaux» sont des marchés publics
ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la concep-
▼B
2004L0018— FR —15.09.2008 — 006.001— 17
tion et l'exécution de travaux relatifs à une des activités
mentionnées à l'annexe I ou d'un ouvrage, soit la réalisation,
par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Un «ouvrage» est
le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie
civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique
ou technique.
c) Les «marchés publics de fournitures» sont des marchés publics
autres que ceux visés au point b) ayant pour objet l'achat, le
crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option
d'achat, de produits.Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et,
à titre accessoire, les travaux de pose et d'installation est considéré
comme un «marché public de fournitures».
d) Les «marchés publics de services» sont des marchés publics
autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures
portant sur la prestation de services visés à l'annexe II.
Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des
services visés à l'annexe II est considéré comme un «marché
public de services» lorsque la valeur des services en question
dépasse celle des produits incorporés dans le marché.
Un marché public ayant pour objet des services visés à l'annexe
II et ne comportant des activités visées à l'annexe I qu'à
titre accessoire par rapport à l'objet principal du marché est
considéré comme un marché public de services.


on voit bien que la nature "TRAVAUX" s'analyse d'abord sans référence aux quantités de fournitures ou de services !!!
en réfléchissant vous irez voir la liste et trouverez les réponses à vos interrogations
bon jeu de piste ou bonne course d'orientation ....