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pénalités HT ou TTC?

Démarré par FPNALS, Juin 17, 2009, 10:18:15 AM

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FPNALS

mercredi 17 juin 2009, 10:18:15
Bonjour,

quand vous rédigez votre CCAP, les pénalités de retard etc... sont en HT ou TTC?

merci

yfetrocho

#1
mercredi 17 juin 2009, 10:40:20
TOUJOURS en HT.. et jamais soumises à la TVA
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