activité artistique

[Monsieur K]

Bonjour
Je connais à peu près les règles de non cumul des activités et la possibilité d'avoir une activité artistique même si on est fonctionnaire.
En revanche, j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de vendre mes oeuvres, et comment cela se passe vis à vis des différentes administrations fiscales et autres. Comment déclarer ? Faut il s'incrire à la chambre des métiers par exemple ?
Merci par avance.

[KRAN]

références juridiques:
Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 2 février 2007
Décret du 2 mai 2007
Circulaire du 11 mars 2008
Formulaire de demande d'autorisation de cumul

Ce régime, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. Tout en maintenant l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la nouvelle réglementation assouplit les possibilités de dérogation pour l'exercice d'activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet continuent à bénéficier d'un dispositif de cumul moins contraignant.

Par ailleurs, dans le cas du cumul d'activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n'est plus plafonné.

En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l'administration, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu'ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d'une durée d'un an renouvelable une fois, est soumise à l'avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l'agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.

Pour les activités artistiques il n'y a pas de limites. "Il n'y a dans ces cas-là pas lieu à demander d'autorisation, ni à rembourser les sommes perçues"

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-9743QE.htm

[Monsieur K]

merci Kran. Mais comment déclarer les sommes ? Auprès de qui ? Faut il s'inscrire au répertoire des métiers ? Je ne trouve pas de réponses sur le web ou bien elles sont contradictoires.

[KRAN]

merci Kran. Mais comment déclarer les sommes ? Auprès de qui ? Faut il s'inscrire au répertoire des métiers ? Je ne trouve pas de réponses sur le web ou bien elles sont contradictoires.

ben à part déclarer les sommes dans la déclaration de revenue, je vois pas trop.

[Monsieur K]

merci quand même.

[cmpkantunoutien]

J'aurais posé la question aux impôts directement.

[Monsieur K]

ok merc je crois que c'est ce que je vais faire.

[JR]

Bonjour Monsieur K,

as tu trouvé une solution, une réponse officielle ? Je suis magicien et ça m'interesse assez de la connaître