avances et collectivités

[bermazu]

Bonjour à tous,

je reviens vers vous concernant le dispositif dérogatoire concernant les avances.

Si je relis l'article du décret concernant les collectivités, il est dit qu'une avance peut être accordée pour les marchés supérieurs à 20 000¤ HT.

Question: si on ne veut pas accorder d'avance entre 20 000 et 50 000¤ HT, dois-je modifier ma clause dans les CCAP?

Je vous pose cette question bête car la préfecture de mon cher département vient de nous faire un courrier en nous informant que notre article du CCAP concernant l'avance n'était pas à jour du décret de fin 2008, qu'il aurait du prévoir une avance entre 20 000 et 50 000¤ HT!!!

Alors, je me demande si cette avance facultative l'est vraiment

Merci pour vos avis

[Kpiaf]

Bonjour à tous,
je reviens vers vous concernant le dispositif dérogatoire concernant les avances.
Si je relis l'article du décret concernant les collectivités, il est dit qu'une avance peut être accordée pour les marchés supérieurs à 20 000¤ HT.
Question: si on ne veut pas accorder d'avance entre 20 000 et 50 000¤ HT, dois-je modifier ma clause dans les CCAP?
Je vous pose cette question bête car la préfecture de mon cher département vient de nous faire un courrier en nous informant que notre article du CCAP concernant l'avance n'était pas à jour du décret de fin 2008, qu'il aurait du prévoir une avance entre 20 000 et 50 000¤ HT!!!
Alors, je me demande si cette avance facultative l'est vraiment
Merci pour vos avis

Hummmm...
A mon avis, vous devriez leur rappeler que le dispositif est facultatif pour les CT...
J'ai l'impression que votre CL confond les dispositions qui s'imposent à lui avec celles applicables aux CT.

[bermazu]

Vous me rassurez...
Donc, du coup, je ne change rien à mes anciens CCAP? car je ne vous cache pas que ma collectivité ne veut pas verser d'avance "facultative"

[Kpiaf]

Vous me rassurez...
Donc, du coup, je ne change rien à mes anciens CCAP? car je ne vous cache pas que ma collectivité ne veut pas verser d'avance "facultative"

Reprenez contact avec votre CL et relisez leur les dispositions pertinentes du décret... En ajoutant que la circulaire n'est obligatoire que pour les services de l'Etat.
Cela devrait les convaincre sans peine ;-)

[bermazu]

Merci et bonne journée!!!