Attribution au seul candidat, pas d'analyse.

[Alf]

J'ai un petit souci de conscience.
Que feriez-vous si pour un marché donné, avec une seule offre arrivée, la CAO attribue le marché au seul soumissionnaire. Ce, dans la même séance que l'ouverture, sans avoir constaté que certaines pièces obligatoire étaient absentes. Donc attribution sans analyse.
Il a été demandé aux agents de récupérer les pièces absentes, ce qu'ils ont refusé de faire, sauf pour les pièces de candidature dont il est permis de demander la production après réception des offres.

J'aimerai juste savoir si les agents peuvent à juste titre refuser d'instruire cette procédure dans ces conditions. Sur quelle position juridique s'appuyer à ce sujet.
Sachant que récupérer les pièces antidatées c'est assimilable à de la production de faux. Sachant qu'attribuer un marché sans analyse sur pièces, et sur une offre incomplète, c'est ... voila.

Il est clair qu'en l'état le contrôle de légalité va tiquer.
Le délit de favoritisme est aussi une donnée à ne pas oublier.

Conseils ?

[Marine]

J'ai un petit souci de conscience.
Que feriez-vous si pour un marché donné, avec une seule offre arrivée, la CAO attribue le marché au seul soumissionnaire. Ce, dans la même séance que l'ouverture, sans avoir constaté que certaines pièces obligatoire étaient absentes. Donc attribution sans analyse.
Il a été demandé aux agents de récupérer les pièces absentes, ce qu'ils ont refusé de faire, sauf pour les pièces de candidature dont il est permis de demander la production après réception des offres.

J'aimerai juste savoir si les agents peuvent à juste titre refuser d'instruire cette procédure dans ces conditions. Sur quelle position juridique s'appuyer à ce sujet.
Sachant que récupérer les pièces antidatées c'est assimilable à de la production de faux. Sachant qu'attribuer un marché sans analyse sur pièces, et sur une offre incomplète, c'est ... voila.

Il est clair qu'en l'état le contrôle de légalité va tiquer.
Le délit de favoritisme est aussi une donnée à ne pas oublier.

Conseils ?

Bonjour,

Je crois que vous avez bien cerné le problème.
Mon conseil rejoint votre point de vue : il faudrait récupérer les pièces de la candidature manquantes, puis accepter (le cas échéant) la candidature avant de procéder à l'examen des pièces de l'offre, et faire l'analyse le cas échéant.

[Alf]

Hum.
Oui dans l'idéal ce serait bien. Sauf que la CAO a signé les PV validant les candidatures et les offres.
En sachant que les deux étaient incomplètes.
Le marché est attribué en l'état, et doit passer devant l'organe délibérant.
C'est l'instruction de l'après attribution qui est délicate. Et les agents ne veulent pas s'associer à cette attribution.

D'ou mon problème. Que faire, laisser les élus se procurer les pièces, rédiger une analyse, etc. Le faire, ne pas le faire...

[Michel]

MAPA , AO ; 400 euros ou 7.000.000 euros ?

Que dit le rapport de la réunion de CAO ?

Les décisions de la CAO en-dehors des sujets à l'ordre du jour sont-elles valables ?
L'attribution ne devait certainement pas être à l'ordre du jour.
Vous pouvez probablement bottez en touche jusqu'à la prochaine CAO,
en l'attente vous faites les compléments de candidature et l'analyse de l'offre.

[Alf]

Héhé, en voila une idée qu'elle est bonne.
Très juste, c'était une CAO d'ouverture.
Le marché est un AOO de prestation intel > 206k

On va pouvoir gagner un peu de temps.
Mais bon...

[RV]

Ce serait qd même gênant de ne pas avoir un rapport d'analyse des offres, qd bien même vous n'avez qu'un candidat, alors que c'est une pièce à fournir au contrôle de légalité. Hum

[Alf]

Ouais, c'est aussi se qu'on s'est dit.
Mais sans pièces à analyser, nous on analyse pas. Normal?

Pour la convoc, on me rétorque que si la CAO veut ajouter à l'ODJ un point tel que l'attribution, et bien c'est possible.
Donc c'est retour au point de départ.

Je sais pas trop comment faire passer la chose.

[Michel]

Boh! , vous faites un document d'accompagnement pour le CL relatant les faits :
Ci-joint un dossier de marché ...
la CAO à . . .
elle a jugé inutile d'attendre tout complément, ni analyse, pour attribuer ce marché à . . .
. . .

et vous mettez à la signature de toute la hiérarchie jusqu'au Maîre !



et vous comptez les signatures sur le parapheur à son retour !

[RV]

Ouais, c'est aussi se qu'on s'est dit.
Mais sans pièces à analyser, nous on analyse pas. Normal?

Pas de mémoire technique, note méthodo, BPU, à analyser? C'était aussi vide que ça???
ça sent l'offre irrégulière qd même!!!

[RV]

Pour la convoc, on me rétorque que si la CAO veut ajouter à l'ODJ un point tel que l'attribution, et bien c'est possible.
Donc c'est retour au point de départ.

Je sais pas trop comment faire passer la chose.

On peut ça???....je pensais qu'on ne pouvait changer l'ODJ....à cause des 5 jours francs... bizarre

[Alf]

Irrégulière oui.
Le prix mais ni mémoire technique, ni références (pieces demandées obligatoires).

Pour répondre à Michel: tu veux ma mort!

Si les élus voient une note qui dénonce l'attribution d'une offre irrégulière, je vais me faire zigouiller.
Faire une note, j'y comptais bien, par contre la mettre illico sous le nez du grand chef, je suis plus mesuré...

On peut ça???....je pensais qu'on ne pouvait changer l'ODJ....à cause des 5 jours francs... bizarre

Y a une ref? ça m'interesse!

[Michel]

Mais sans pièces à analyser, nous on analyse pas. Normal?

B'en OUI, vous faites pas comme cela toujours ?
On vous dit qui doit être l'attributaire,
puis vous faites l'analyse en conséquence !
Non ?



ha bon !
mais M. le Juge, nous on fait comme cela depuis toujours !
c'est plus pratique.

[RV]

B'en OUI, vous faites pas comme cela toujours ?
On vous dit qui doit être l'attributaire,
puis vous faites l'analyse en conséquence !
Non ?



ha bon !
mais M. le Juge, nous on fait comme cela depuis toujours !
c'est plus pratique.

Sri Lanka!!!

Y a une ref? ça m'interesse!

Je me rappelle plus et pas vraiment le tps là de rechercher.
Faut voir les conditions de convocation de la CAO ds le CGCT, je pense.
Là, g besoins de quelqu'un pour aider, siouplaît ;-)

[Alf]

Bah oui.
je sais qu'il vaut mieux en rire, mais c'est d'un pénible...

Je me demande toujours que faire.
- la note qui poliement avertit qu'on est dans l'illégalité la plus obscure
- la note accompagnant le dossier, pour se couvrir le cas où
- la dénonciation
- faire ce qu'on nous dit
- ne pas faire ce qu'on nous dit

...

[RV]

Et le jour où la CRC déboule, kiki c'est qui se fait taper sur les doigts......c'est le gestionnaire des marchés!!!!!