Groupement solidaire ou conjoint

[FPNALS]

peut on imposer un groupement aux entreprises?

[Kpiaf]

peut on imposer un groupement aux entreprises?

Seulement au stade de l'attribution et sous réserve que :
- vous ayez informé les OE de votre intention en amont (pub ou RC),
- cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
cf. article 51 VII CMP.

[FPNALS]

re bonjour,

je ne comprends pas tout....dans l'aapc, je dois écrire que je souhaite un groupement solidaire? (pas conjoint puisque non alloti)...mais je ne peux pas l'imposer...
par contre si mon marché concerne plusieurs corps de métiers : maçon, espaces verts, vid...et que je ne fais pas de lots (autoriser art 10 pour cause de sifficultés d'opc), forcément j'impose le groupement....

est ce légal?

merci

[Raspoutine]

Si vous souhaitez que le groupement soit solidaire, il convient de mentionner dans l'AAPC ou dans le RC une mention du genre
" Dans le cas d'un groupement d'entreprise, après attribution, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la forme du groupement solidaire ".
Aussi bizarre que cela paraisse, les entreprises peuvent remettre leur offre souis la forme d'un groupement conjoint, il conviendra alors aprés attribution à ce groupement d'en modifier la fprme conformément à l'article 51 VII du CMP.

[Kpiaf]

re bonjour,
je ne comprends pas tout....dans l'aapc, je dois écrire que je souhaite un groupement solidaire? (pas conjoint puisque non alloti)...mais je ne peux pas l'imposer...
par contre si mon marché concerne plusieurs corps de métiers : maçon, espaces verts, vid...et que je ne fais pas de lots (autoriser art 10 pour cause de sifficultés d'opc), forcément j'impose le groupement....
est ce légal?
merci

Oups ! J'ai peur que vous ne vous soyez quelque peu emmêlés les pinceaux ;-)
Dans l'hypothèse où vous ne retenez pas l'allotissement, vous ne pouvez pas imposer une réponse sous forme de groupement : un OE "tous corps d'état" peut être en mesure de répondre seul à votre consultation.
Vous pouvez seulement préciser, dans l'AAPC ou dans le RC (donc en amont de la procédure) que si un groupement conjoint soumissionne et qu'il est envisagé de lui attribuer le marché (donc s'il est classé premier), il devra se transformer en groupement solidaire.

Vous ne pouvez donc pas :
- imposer une réponse sous forme de groupement (c'est une discrimination qui serait vraisemblablement sanctionnée),
- imposer la forme du groupement solidaire au stade des candidatures,
- imposer la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire si cela ne conditionne pas la bonne exécution du marché...

J'espère avoir été plus claire ! ;-)

[FPNALS]

oui merci!