Problème de compétence pour lancer un marché

[Xavia]

Bonjour,
Petite question :
Je dois lancer une consultation en 2009 aux fins d'attribution d'un marché dont l'exécution commencera le 01/01/2010.
Or ce marché concerne une compétence qui ne sera transférée à mon epci qu'au 01/01/2010.
je ne vois pas trop comment je pourrais lancer un marché pour une compétence que mon epci n'a pas aujourd'hui...il faut donc que ce soit l'ancienne structure qui lance le marché et qu'on fasse un transfert de marché au 01/01/2010 ?
Ca ne m'arrange pas trop car dans ce cas je ne vois pas en quel nom je peux travailler pour cette autre structure...........et ca me complique les choses !

qu'en pensez vous ?
merci

[RV]

si on part de la base que le marché doit être la traduction d'un besoin d'une CL. Dans ton cas, ton EPCI n'a pas ce besoin vu que la compétence n'a pas encore été transférée. On peut l'assimiler à de l'anticipation.
Dc, pas compétente pour lancer une consultation.
Ce n'est que de la théorie. Je serais intéressé de connaitre l'avis de ceux qui ont plus d'expérience que moi.

[market]

je n'y connais rien mais petite question quand même : est-il possible, dans ce cas d'espèce, que l'EPCI signe une convention de conduite d'opération avec l'autre structure ? Ce qui permettrait de suivre ce marché jusqu'au tranfert de compétence....non ?

Bon pour les juristes qui veillent, soyez pas trop durs hein je débute :-p

[RV]

Bon pour les juristes qui veillent, soyez pas trop durs hein je débute :-p

Que l'on toooooooonde ce chat!!!! LOL

Mais sur le fond, market a p-ê pas tort. Pourquoi pas un groupement de commande?? là je dis p-ê une bêtise, mais bon....

[market]

Que l'on toooooooonde ce chat!!!! LOL

Mais sur le fond, market a p-ê pas tort. Pourquoi pas un groupement de commande?? là je dis p-ê une bêtise, mais bon....

Ben..s'il n'y a pas de besoin du côté de l'EPCI, quelle serait la valeur ajoutée d'une telle procédure ? En plus...si j'ai bien compris, la rédaction du contrat (convention constitutive ?) m'a l'air ardu. Brrrr

Enfin, j'suis comme toi RV...mais pire : je dis sûrement une bêtise. ;-)  J'attends avec impatience les préconisations des autres forumeurs...je m'améliore non ? lol

Va dormir ! :-)

[RV]

Ahhh, bien dormi....
T'as raison, le groupement n'est pas forcément la solution. L'EPCI n'ayant pas encore le besoin. J'suis bête, je l'explique plus haut :-p

[Monsieur K]

Bonjour,
Désolé d'exhumer ce vieux sujet, mais j'ai un problème urgent à résoudre.
Mon cas est inverse à celui énoncé précédemment, à savoir :

Soit une commune s'apprêtant à lancer un marché pour une compétence qui va être transférée vers un EPCI. Sachant qu'à la date du transfert, la consultation sera toujours en cours.
Qui est compétent pour recevoir les offres, attribuer le marché etc ? La commune ou l'EPCI ?
Le CGCT règle le cas du transfert automatique des contrats en cours, mais pas celui des consultations en cours ...

Merci par avance pour votre aide précieuse.

[speedy]

çà choque qui qu'une procédure soit lancée avant que le budget soit en place ?
la compétence est transférée avec effet au 1/01/2011 ou seulement envisagée ?

sinon pour Monsieur K : soyons clair, l'AAPC est parti avec des renseignements publiés, si vous changez vous allez compliquer la réponse des candidats qui n'ayuront pas tous faits tils sur un changement d'adresse de destination des plis
faites simple l'ancienne structure récupére les plis et fait le tableau de réception  transmet le tout à la nouvelle structure qui prend  la suite

[Monsieur K]

merci !

[shorty]

çà choque qui qu'une procédure soit lancée avant que le budget soit en place ?

Pareil, ca ne me choque pas de lancer une procédure sans le budget, par contre il faut qu'au moment de la notification : inscription au budget.

Donc pas de notification avant le vote du budget ?

[Kpiaf]

Donc pas de notification avant le vote du budget ?

Et heureusement encore ! ;-)