Dénomination de voie

[afeco]

Le Maire peut-il donner un nom à un chemin privé appartenant à des privés ?

[Coccy]

Le Maire peut-il donner un nom à un chemin privé appartenant à des privés ?

chez nous, on l'a fait... :-s

[afeco]

Même sans avoir eu de demande ou d'accord de la part des propriétaires ?

[Coccy]

Même sans avoir eu de demande ou d'accord de la part des propriétaires ?

si, avec l'accord des propriétaires bien sûr! en fait, la dénomination des rues doit obéir à une charte chez nous, et dans ce cadre, il a été proposé un nom aux copropriétaires du chemin en servitude, qu'ils ont accepté! s'ils avaient dit non ben.... on n'aurait sûrement rien fait, en tous cas, pas de plaque de rue!! ;-)

[Emmanuel WORMSER]

toutafé : il suffit qu'un seul propriétaire s'oppose pour que la rue ne puisse pas être dénommée : ce pouvoir du maire ne s'étend qu'aux voie publiques.

[juridis]

Bonjour,

ci dessous, une réponse ministérielle (publiée au JOAN le 08/01/1996  p.160 n°28376) à lire a contrario.

"Le conseil municipal peut valablement deliberer sur la denomination des rues, places et edifices publics. Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, a, en outre, la faculte de controler les denominations de toutes les voies et d'interdire celles qui seraient contraires a l'ordre public et aux bonnes moeurs. En revanche, il n'appartient pas au conseil municipal de deliberer sur la denomination des voies privees non ouvertes a la circulation publique, qui sont regies par les regles de la propriete privee (CE, sieur Broutin, 19 juin 1974). La denomination des voies privees est en consequence une faculte laissee a l'appreciation des proprietaires concernes". 

[Grey]

Sauf que la dénomination des rues, places et édifices publics est du ressort de la Commune, donc même si le parvis d'un collège est la propriété du Conseil Général, si  un doit être arrêté c'est par le conseil municipal.