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question du vendredi

Démarré par Osiris, Juin 12, 2009, 12:49:40 PM

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Osiris

vendredi 12 juin 2009, 12:49:40 Dernière édition: Juin 12, 2009, 03:06:08 PM par Osiris
Bonjour

Peut-on bénéficier dans ces conditions de la réduction de délai ?

Osiris

Raspoutine

#1
vendredi 12 juin 2009, 13:45:29
j'aurais tendance à dire non, en considérant que l'avis de préinformation fait partie de la procédure il paraîtrait normal que le groupement soit constitué avant l'envoi à la publication
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