Décalage remise des offres

[mighty]

Soit un Appel d'Offres Ouvert. NOus avons effectué la publicité avec une date de remise ce jour. Seulement je viens d'apprendre que le service acheteur (différent du service marché public oui je sais ou est la logique la dedans) a repoussé la date de remise des offres en informant seulement ceux qui ont retiré le DCE.

Alors stupeur, cris, rage de ma part. Est ce légale ? Ne doit on pas faire un avis rectificatif dans ces cas là ?

Pouvez vous par la même me fournir un doc écrit que j'éclate la g.... hum que je sermonne mon collaborateur du service acheteur.

[max]

La dlro est aujourd'hui (si j'ai bien compris)? et vous voulez faire un rectificatif?
chezchez pas à récupérer la procédure vous pouvez la recommencer vu le b..... que votre service a mis, et ça sera pire si vous essayez de la rafistoler
déclarez sans suite, erreur matérielle
sinon non respect du principe d'égalité de traitement des candidats, non respect de la transparence de la procédure etc...

[Monsieur K]

En cas de prolongation de la DLRO, il est nécessaire de faire repartir une nouvelle pub avec de nouveaux délais selon moi.
En effet, certains candidats ayant retiré le dce sont informés, mais on peut imaginer que certains n'ont pas retiré le dossier car le délai initial ne leur convenait pas, ou encore que certains n'avaient pas vu la pub et seraient maintenant susceptible de la voir ...

[max]

même avec un rectificatif en bonne est du forme, les sociétés qui ont retiré le DCE sont déjà informé, ils auraient du l'être au moment ou l'avis rectificatif était envoyé pour publication, il y a un décalage qui me semble ne pas respecter l'égalité de traitement des candidats

certaines sociétés auront vu l'avis de pub et n'auront pas retiré le DCE à cause de la DLRO non modifiée

[MikeAZ]

Le seul avis à publier maintenant, ça serait plutôt pour acter de la déclaration sans suites de la procédure, à la fois pour ceux qui n'ont pas répondu à cause de la seule DLRO initiale (le risque existe potentiellement, mais personne n'est au courant donc...) et aussi vis à vis des candidats actuels que vous écarterez à terme.

Dans tous les cas, la procédure est largement fragilisée. D'ici 2-3 semaines, publiez un avis de non-attribution si vous en faite un d'habitude, et envoyez les courriers de rejet
... et allez voir votre service acheteur pour discuter aimablement de ce loupé

[mighty]

Quelqu'un a t il un doc sur ce point ?

[MikeAZ]

Sur quel point ?

[mighty]

Ben sur le point que modifier la date de remise des offres la veille pr le lendemain, erreur de procédure, on doit déclarer sans suite ! Si tous les candidats ayant retiré un DCE sont au courant !!!

[max]

y a pas besoin de doc pour ça!!! c'est le bon sens...

comment voulez vous publiez un rectificatif la veille de la DLRO?

puis comme je vous l'ai déjà dit, certaines entreprises n'auront pas retiré le DCE à cause de la DLRO, le rectificatif était à faire au moment ou les entreprises qui ont retiré le dce ont été informé du report...

[mighty]

Ben c'est skon a fait ! lol Les enterprises ont été informées la veille du report de la DLRO. Donc la veille on a publié le rectificatif ?

Est ce mal ?

[Monsieur K]

C'est juste que ce n'est pas un rectificatif qu'il aurait fallu faire mais une nouvelle pub.

Le report d'une DLRO est acceptable à mon sens uniquement dans les procédures restreintes.

[agglo92]

Bonjour à tous !

Soit une procédure adaptée : la publicité a été effectuée au BOAMP (internet uniquement) et sur le site internet de la collectivité.

La DLRO est fixée au 23 janvier prochain. J'envisage de modifier le DCE (selon le RC j'ai jusqu'au 17 janvier pour le faire s'agissant de modifications de détail).

Toutefois, dans le cas où ces modifications seraient substantielles, il faudrait, selon moi, repousser la date limite de remise des plis.

Question : dans ce cas, un simple avis rectificatif serait-il envisageable ? Ou faudrait-il lancer une nouvelle publication ?

Merci à tous !!

[Marine]

Bonjour à tous !

Soit une procédure adaptée : la publicité a été effectuée au BOAMP (internet uniquement) et sur le site internet de la collectivité.

La DLRO est fixée au 23 janvier prochain. J'envisage de modifier le DCE (selon le RC j'ai jusqu'au 17 janvier pour le faire s'agissant de modifications de détail).

Toutefois, dans le cas où ces modifications seraient substantielles, il faudrait, selon moi, repousser la date limite de remise des plis.

Question : dans ce cas, un simple avis rectificatif serait-il envisageable ? Ou faudrait-il lancer une nouvelle publication ?

Merci à tous !!

Bonjour,

Il me semble qu'il y a contradiction entre "modifications de détail" et "modifications substantielles". Les modifications de détail mentionnées dans votre RC n'impliquent pas de report de la dlro.

Si les modifications envisagées remettent en question les conditions initiales de publicité et de mise en concurrence, il faut repousser la dlro ; si les modifications ne bouleversent pas totalement les modalités de mise en concurrence, le contenu du marché projeté, vous pouvez très bien faire un avis rectificatif. Dans le cas contraire, une déclaration sans suite et une nouvelle procédure peuvent être préférables. 

[agglo92]

Merci beaucoup pour la précision de ces réponses

[papi]

Bonjour à tous!

Je voudrais revenir au sujet de publication du décalage de remise des offres; soit un appel d'offres ouvert. Nous avons effectué la publicité en mettant une date limite pour que les candidats retirent le DCE. Cette date-limite a passé, certains ont retiré le DCE, et maintenant nous voulons repousser la date de remise des offres.

La question est si nous devons publier de nouveau (en mettant une nouvelle date pour retirer le DCE) ou si nous pouvons juste informer ceux qui ont déjà retiré le DCE.

Merci d'avance de vos reponses.