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Compétence - choix du lauréat - concours

Démarré par pinouille, Juin 12, 2009, 09:49:03 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pinouille

l'article 70 VII du CMP vise le pouvoir adjudicateur comme compétent pour
désigner le ou les lauréats du concours.

Pour ce qui me concerne, la délibération prise en début de procédure autorise la Maire
à lancer la procédure et c'est tout.

du coup, je me dis qu'il appartient au C.M de choisir le Lauréat,
ce qui n'est pas super du point de vue de l'efficacité (C.M > négociation > re C.M : donc du temps, quoi!).

j'ai bon?

speedy

jusqu'à présent c'était l'exécutif qui faisait ce choix (conforme à l'avis du jury) ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

goran


pinouille

Donc Le Maire peut choisir de droit
c'est ce que vous me dites ? (c'est ce que j'ai envie d'entendre !)

ouvea

c'est également ce que je fait =
arrête du maire pour désigner le lauréat ou les lauréats
puis CM pour attribuer la marché
changement de forum/changement de pseudo = ex KLOKLO

goran

Citation de: jacky treehorn le Juin 12, 2009, 10:47:29 AM
Donc Le Maire peut choisir de droit
c'est ce que vous me dites ? (c'est ce que j'ai envie d'entendre !)

c'est c'là même !

pinouille