tva pour encarts publicitaires

[ben]

Bonjour,

(suite finançière du sujet posé sur "autre sujet juridique")
Notre epci va réaliser un bulletin d'informations avec des encarts publicitaires prévus pour des entreprises. Les tarifs ont été fixés par page, 1/23 page et 1/4 de page; auncune régie ne sera créée.
La recette perçue sera imputé au compte 758 (produits divers de gestion courante).
Ma question porte sur le paiement de la TVA par la collectivité..y a-t-il des règles particulières en la matière? comment faut-il procéder?...
Par avance merci..

[tragique_fernand]

Bonjour,

(suite finançière du sujet posé sur "autre sujet juridique")
Notre epci va réaliser un bulletin d'informations avec des encarts publicitaires prévus pour des entreprises. Les tarifs ont été fixés par page, 1/23 page et 1/4 de page; auncune régie ne sera créée.
La recette perçue sera imputé au compte 758 (produits divers de gestion courante).
Ma question porte sur le paiement de la TVA par la collectivité..y a-t-il des règles particulières en la matière? comment faut-il procéder?...
Par avance merci..

J'ai répondu dans l'autre sujet copaing ben !!

[ben]

oui!! mais je viens d'avoir un financier du CIG qui me dit que même si on prévoit le tarif HT dans la délib, les recttes,elles, seront encaissées TTC dans le budget.. alors ....

[tragique_fernand]

oui!! mais je viens d'avoir un financier du CIG qui me dit que même si on prévoit le tarif HT dans la délib, les recttes,elles, seront encaissées TTC dans le budget.. alors ....

Sifflotes lui à l'oreille "article 293 B du CGI" et attends qu'il tousse ;-)
Tu connaît le montant des participations attendues des entreprises ?

[ben]

oui, j'ai les tarifs..

[tragique_fernand]

oui, j'ai les tarifs..

et çà va vous rapporter combien au final ?

[ben]

on serait aux environs de 72500 ¤