Sous-traitance

[lamel]

Bonjour à tous

Je cherche une confirmation au sujet de la sous-traitance. Pour les marchés de travaux, l'entreprise peut sous-traiter une partie du marché, la fourniture du matériel pour les travaux ne constitue par une sous-traitance  ?
Pour un marché, une entreprise m'a fourni plusieurs contrats de sous-traitance avec les entreprises fournissant les différents matériaux nécessaires aux travaux.
Pour moi cela n'est pas de la sous-traitance. Que dois-je faire ?

Merci

[oliv]

bonjour,
normalement, on considère qu'il y a sous-traitance à partir du moment où l'entreprise intevient sur le chantier.
par exemple, la location d'engins de chantier ne relève pas de la sous-traitance. pour moi, dans votre cas, les fournisseurs ne peuvent pas être considérés comme des sous-traitant. mais à confirmer!

[lamel]

On est d'accord !
Mais est-ce quelqu'un sait ce que cela implique pour la candidature de l'entreprise qui a mis des contrats de sous-traitance alors qu'ils ne devraient pas l'être ? Si on choisit cette entreprise, on n'accepte pas les contrats de sous-traitance ? ça ne remet pas en cause la candidature de l'entreprise ?

[Kpiaf]

par exemple, la location d'engins de chantier ne relève pas de la sous-traitance. pour moi, dans votre cas, les fournisseurs ne peuvent pas être considérés comme des sous-traitant. mais à confirmer!

Ca dépend tout de même... Si l'engin est loué avec un conducteur ça peut devenir de la sous-traitance, notamment si le conducteur dispose d'une autonomie avérée, non ?

On est d'accord !
Mais est-ce quelqu'un sait ce que cela implique pour la candidature de l'entreprise qui a mis des contrats de sous-traitance alors qu'ils ne devraient pas l'être ? Si on choisit cette entreprise, on n'accepte pas les contrats de sous-traitance ? ça ne remet pas en cause la candidature de l'entreprise ?

Suffit de mettre les DC13 dans la corbeille à papier (dans le recyclable of course ! ;-)
Accessoirement, prévenez l'OE que cela ne constitue pas de la ST et qu'il n'est naturellement pas question pour vous de délivrer un quelconque agrément et donc de les payer directement.

[speedy]

c'est plus sioux car la fabricatuion d'éléments aux côtes spécifiques du chantier comme les cages de ferraillage ou des fenètres aux côtes non standards donc invendables ailleurs seront considérer comme de la soutraitance
de même le montage d'échaffaudage ou encore plus sioux l'intervention d'une pelle avec chauffeur ....

[Kpiaf]

c'est plus sioux car la fabricatuion d'éléments aux côtes spécifiques du chantier comme les cages de ferraillage ou des fenètres aux côtes non standards donc invendables ailleurs seront considérer comme de la soutraitance
de même le montage d'échaffaudage ou encore plus sioux l'intervention d'une pelle avec chauffeur ....

Dis-moi Speedy... Juste pour être certaine de bien te comprendre, ça veut dire quoi, pour toi, "sioux" ?
(je suis sérieuse !)

[speedy]

langague imagé : complexe, compliqué, tordu,  rusé etc, y a pas d'équivalent dans le dictionnaire ....

[yfetrocho]

langague imagé : complexe, compliqué, tordu,  rusé etc, y a pas d'équivalent dans le dictionnaire ....

Si.... abscons....

chuis plus la

[Kpiaf]

langague imagé : complexe, compliqué, tordu,  rusé etc, y a pas d'équivalent dans le dictionnaire ....

Ok !
Mais si le conducteur de l'engin loué (une pelleteuse par exemple) est placé sous le contrôle et la responsabilité d'un salarié de l'attributaire, c'est-à-dire qu'il n'est pas, objectivement, autonome, on ne peut pas considérer que c'est de la sous-traitance, si ?

[speedy]

non, c'est un art difficile de trouver la limite ...

[lamel]

Bon mon problème est bien plus compliqué que je ne le pensais..
Je ne vais peut-être pas être très clair dans mon explication car moi même j'ai mis du temps avant de tout comprendre.
Au début, au vu des contrats de sous-traitance qui n'avaient pas de raison d'être je pensais ne pas les prendre en compte, mais.....dans le BPU, l'entreprise m'a fait une colonne avec ses prix et une colonne avec les coûts de la sous-traitance (qui n'en est pas puisque c'est des fournitures). Là où ça se complique encore plus, c'est que ce n'est pas une entreprise mais une association non soumise à la TVA.
Donc pour essayer de faire clair, j'ai une colonne avec ses prix HT, plus une colonne avec la soi-disant sous-traitance HT, et une troisième colonne avec les montants TTC (Association HT + "sous-traitance" TTC).
Ce que je comprends : elle fait passer ses fournisseurs pour de la sous-traitance pour que l'on paie la TVA à leur place.

Je ne sais pas trop quoi faire de cette offre.
Mon point de vue est le suivant. Les sous-traitants ne sont pas des sous-traitants mais des fournisseurs, je jette le DC13 comme l'a dit Kpiaf, mais comme les coûts de la sous-traitance sont détaillés dans le BPU, je rejette carrément l'offre de l'entreprise car elle n'est pas conforme. Mais je ne suis pas sûre de moi du tout. En tout cas je refuse d'accepter l'offre comme telle car pour moi elle n'est pas conforme.

Que feriez-vous avec ce dossier tordu ? J'espère que je me suis fait comprendre, pas facile !

[speedy]

une mise au point du marché si retenue !!!
pour l'examen :  la dite société n'est pas exonérée de TVA donc vous allez lui compter la TVA ensuite elle vous dira de payer les sous traitants agréés (seulement les vrais !!!)  en prélevant sur les sommes dus et selon la facturation de ceux ci ....au titulaire

[Kpiaf]

Location d'engins, mauvais exemple car pas si simple : CPV en nature de travaux :  45500000-2 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur.
Donc s'il y a le bonhomme avec = travaux = contrat d'entreprise = sous-traitance.
D. Fausser

Je suis bien d'accord... Mais c'est difficile de faire accepter ça aux OE et aux PA...

[Michel]

[...] placé sous le contrôle et la responsabilité d'un salarié de l'attributaire, c'est-à-dire qu'il n'est pas, objectivement, autonome [...]

b'en c'est juste du prêt de main-d'oeuvre ! non ? ;-)

[Kpiaf]

b'en c'est juste du prêt de main-d'oeuvre ! non ? ;-)

C'est ce que j'ai dit une fois, en soulignant que commettre un délit de marchandage était tout de même un peu trop risqué pour éviter la déclaration d'un sous-traitant... ;-)
Hé ben, croyez-moi si vous le voulez, ça n'a pas fait mouche !

Cela dit, j'ai lu, il y a quelques mois que les conditions de recours au prêt de main d'½uvre devait être assouplies... Quelqu'un a vu un texte passer ?