MAPA demande de pieces

[paros]

il me semble que j'ai lu dans un post qu'on pouvait en MAPA demandé des pieces qui auraient dû être dans l'offre et qui n'y sont pas

ex :  une entreprise n'a pas remis le CCAP ou une entreprise n'a pas remis de mémoire technique

peut-on considérer que ça fait partie de la "négociation" ?

quels sont les docs qu'on ne peut pas demandé ? (peut-on demandé un AE s'il n'y est pas alors qu'une dpgf est présente)

[Marine]

il me semble que j'ai lu dans un post qu'on pouvait en MAPA demandé des pieces qui auraient dû être dans l'offre et qui n'y sont pas

ex :  une entreprise n'a pas remis le CCAP ou une entreprise n'a pas remis de mémoire technique

peut-on considérer que ça fait partie de la "négociation" ?

quels sont les docs qu'on ne peut pas demandé ? (peut-on demandé un AE s'il n'y est pas alors qu'une dpgf est présente)

Bonjour,

De façon générale, tout dépend de ce que vous avez demandé dans votre RC, et de ce que vous a remis exactement le candidat.

Le CCAP n'a pas à être retourné signé par le soumissionnaire, sauf s'il constitue en même temps l'acte d'engagement (avec emplacement pour le prix et, bien sûr, la signature).
Ensuite, si le mémoire technique ne figure pas, il faut distinguer : soit le cahier des charges règle toutes les questions a minima (notamment la question des délais), et vous pouvez à mon avis présenter votre demande de mémoire technique comme une proposition de négociation. Soit le cahier des charges n'est pas complet sur certains points et doit impérativement être complété par le soumissionnaire, et dans ce cas, je pense que l'offre doit être rejetée parce qu'elle est irrégulière. Je pense en effet que la régularisation des plis ne peut se faire qu'au stade de la candidature, conformément à l'article 52 du CMP.
En cas d'absence d'engagement du soumissionnaire dans le pli (absence d'acte d'engagement ou tout document équivalent signé), il faut rejeter l'offre.

Les possibilités de régularisation concernent les actes de la candidature (art. 52), sauf les documents juridiques (par ex., l'acte de groupement d'entreprises).

[shorty]

Les possibilités de régularisation concernent les actes de la candidature (art. 52), sauf les documents juridiques (par ex., l'acte de groupement d'entreprises).

En Mapa - 90 000 ¤
Un candidat n'a pas fourni le DC4, DC5 et le DC7 demandé en le remplacant par une attestation sur l'honneur, d'etre à jour fiscalement et n'avoir aucun litige.

Je pense l'accepter et régulariser si il est le titulaire.
Est ce comme ca qu'il fo procédé ?
Ou dois-je régulariser avant ?

[Marine]

En Mapa - 90 000 ¤
Un candidat n'a pas fourni le DC4, DC5 et le DC7 demandé en le remplacant par une attestation sur l'honneur, d'etre à jour fiscalement et n'avoir aucun litige.

Je pense l'accepter et régulariser si il est le titulaire.
Est ce comme ca qu'il fo procédé ?
Ou dois-je régulariser avant ?

Le candidat doit faire acte de candidature (à travers un DC 4 ou tout autre document équivalent) et attester sur l'honneur qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner à un MP (à travers un DC5 ou équivalent). L'absence de DC5 ou équivalent est régularisable par le biais d'une demande de compléments, mais je ne régulariserai pas l'absence de DC4 ou équivalent.
Le DC7 est à demander au stade de l'attribution : vous devez le demander après le choix, mais avant la notification.

[Semtram]

Le DC7 n'est pas obligatoire en MAPA, tout dépend de ce qui est demandé au RC.

[Marine]

Le DC7 n'est pas obligatoire en MAPA, tout dépend de ce qui est demandé au RC.

Si, au stade de l'attribution : l'article 46 du CMP ne fait pas de distinction entre les modes de passation.

[speedy]

Le DC7 n'est pas obligatoire en MAPA, tout dépend de ce qui est demandé au RC.

y a juste deux points :
le premier concerne le CMP, tout article non spécifique aux procédures formalisées s'applique aux MAPA ...
le deuxième concerne le Code du Travail , les dispositions concernant la passation de commandes à des prestataires et le contrôle de leur respect des clauses fiscales et sociales s'appliquent à tous y compris Etat et collectivités locales donc au dessus de 2 500 ¤ HT (rectifié : correspond aux  3 000 TTC) vous devez demander et onbtenir pas mal de documents et /ou renseignements ....

[Kpiaf]

y a juste deux points :
le premier concerne le CMP, tout article non spécifique aux procédures formalisées s'applique aux MAPA ...
le deuxième concerne le Code du Travail , les dispositions concernant la passation de commandes à des prestataires et le contrôle de leur respect des clauses fiscales et sociales s'appliquent à tous y compris Etat et collectivités locales donc au dessus de 250 ¤ HT vous devez demander et onbtenir pas mal de documents et /ou renseignements ....

Heu... C'est quoi cette bouteille de lait ?
Heuuuu, je veux dire, c'est quoi ce seuil de 250 ¤ HT ?

[speedy]

désolé, je voulais écrire 2500 ¤ HT ce qui correspond au  3000¤ TTC du code du travail

[Kpiaf]

désolé, je voulais écrire 2500 ¤ HT ce qui correspond au  3000¤ TTC du code du travail

Ahhhhhhhhhhh je me disais aussi ! ;-)

[shorty]

Le fait que je recois une offre avec acte d'engagement signé, je considère que l'entreprise fait acte de candidature (meme si absence de DC4)

Comment aprécie t'on les équivalents de DC4, DC5, DC7 ?

J'ai une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas interdit de soumissionner (DC5 ?) et j'ai des attestation de versement de cotisation, chambre des métiers (DC7 ?)

[Kpiaf]

Le fait que je recois une offre avec acte d'engagement signé, je considère que l'entreprise fait acte de candidature (meme si absence de DC4)
Comment aprécie t'on les équivalents de DC4, DC5, DC7 ?
J'ai une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas interdit de soumissionner (DC5 ?) et j'ai des attestation de versement de cotisation, chambre des métiers (DC7 ?)

Je suis d'accord avec Marine, il vous faut un DC4 ou équivalent... A défaut, il n'y a pas acte de candidature ce qui n'est pas normalement rattrapable...
Vous devez au moins avoir la preuve que celui qui représente l'opérateur économique est bien en mesure de le faire (c'est-à-dire qu'il a les pouvoirs correspondant).

[shorty]

J'ai la preuve vu que l'acte d'engagement est signé par le dirigeant référnecé sur le répertoire de la chambre des métiers.

Donc DC4 obligatoire ?

[RV]

Je rejoins Marine et Kpiaf..avt de contrôler vos documents contractuels (AE ou équivalent) votre candidature doit avt tout être complète ou suffisante (possibilité de compléter avec l'art.52).
Dc, le DC4 (ou équivalent) qui est LE document de candidature, doit au minimum être présent....peu importe qu'il ait signé l'AE...imaginons qu'il n'ait pas le pouvoir de le faire??? D'où le DC4.
Enfin, qu'en est-il du respect de l'égalité de traitement....les autres OE vous ont fourni le DC4 eux....

[Michel]

DC4 . . .  OU EQUIVALENT et là un simple couurier d'accompagnement sur papier de l'entreprise est valable (pour moi).