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déclaration sans suite - défaut de concurrence

Démarré par pinouille, Juin 08, 2009, 11:47:35 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pinouille

merci l'Assistance à maîtrise d'ouvrage...

voila l'histoire :

1 Mapa , 2 offres remise et analysées par l'AMO.

les 2 propositions sont dans les clous et semblent même plutôt bonnes.
la conclusion du rapport est le suivant :
"nous vous proposons d'attribué à l'un ou l'autre. Nous vous invitons à envisager de relancer la procédure du fait du faible nombre d'offre." (super!!!!)

je ne vois que la déclaration sans suite pour pouvoir recommencer,
mais j'ai du mal à la justifier (si je le voulais), les offres étant conformes plus;
je ne suis pas sur qu'une nouvelle mise en concurrence nous apporte des solutions bien meilleures.

mais comme je sens qu'on va me gonfler à me faire recommencer, je voulais savoir comment vous réagiriez face à ça.

BioMelon

Citation de: jacky treehorn le Juin 08, 2009, 11:47:35 AM
merci l'Assistance à maîtrise d'ouvrage...

voila l'histoire :

1 Mapa , 2 offres remise et analysées par l'AMO.

les 2 propositions sont dans les clous et semblent même plutôt bonnes.
la conclusion du rapport est le suivant :
"nous vous proposons d'attribué à l'un ou l'autre. Nous vous invitons à envisager de relancer la procédure du fait du faible nombre d'offre." (super!!!!) ==> la première phrase propose une attribution et la seconde de relancer comprends pas bien là ???

je ne vois que la déclaration sans suite pour pouvoir recommencer, ==> Quel est l'intérêt général ?
mais j'ai du mal à la justifier (si je le voulais), les offres étant conformes plus; ==> MAPA avec pub = coût supplémentaire de la pub
je ne suis pas sur qu'une nouvelle mise en concurrence nous apporte des solutions bien meilleures. ==> voilà un bon début

mais comme je sens qu'on va me gonfler à me faire recommencer, je voulais savoir comment vous réagiriez face à ça. ==> je garde mon calme comment çà facile à dire ...

RV

2 offres c'est déjà mieux qu'une!!! Ok, on relance parce qu'on a reçu qu'une offre, mais deux....c'est déjà pas mal. En plus, tu dis que les deux entreprises sont pas des branquignoles et dc répondent aux besoins qui sont exprimés....je vois pas pourquoi une déclaration sans suite. Dans ton cas, se serait une perte de tps et d'argent (même 65¤ c'est une perte pour la collectivité) et t même pas sûr de te retrouver avec des offres pour ta nouvelle consultation...
Enfin, j'dis ça, j'dis rien...
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

pinouille

Citation de: RV le Juin 08, 2009, 11:59:41 AM
2 offres c'est déjà mieux qu'une!!! Ok, on relance parce qu'on a reçu qu'une offre, mais deux....c'est déjà pas mal. En plus, tu dis que les deux entreprises sont pas des branquignoles et dc répondent aux besoins qui sont exprimés....je vois pas pourquoi une déclaration sans suite. Dans ton cas, se serait une perte de tps et d'argent (même 65¤ c'est une perte pour la collectivité) et t même pas sûr de te retrouver avec des offres pour ta nouvelle consultation...
Enfin, j'dis ça, j'dis rien...

c'est tout le truc.

il me semble aussi qu'il pourrait justifier juridiquement ce qu'il propose.

mais se sont des techniciens : je les ai eu au tél, il s'en branle de mes attermoiement, mais ce qui est écrit sera lu
et comme d'hab on fera confiance à leurs conneries....


BioMelon

Le risque supplémentaire est de se retrouver avec les mêmes opérateurs et des prix plus élevés ?!?
Les techniciens ont-ils fait une remarque sur une technicité non acceptable/adaptée des offres ?!?

Marine

L'AMO ne dit peut-être pas tout. Comment la procédure s'est-elle déroulée ? Es-tu sûr que tous les candidats potentiels ont eu le temps de répondre, et/ou les informations suffisantes pour le faire ? Les deux qui ont répondu ont peut-être des offres acceptables parce qu'elles connaissent déjà ton administration et la prestation qu'elle demande.

Bref, je te conseille de commencer par une petite enquête : qui a demandé un dossier de consultation ? Si certaines entreprises ont eu le DC et n'ont pas répondu, prends contact avec elles et demande-leur pourquoi. Si elles te disent : le dossier n'est pas clair, ou/et nous n'avons pas eu le temps de répondre, cela justifie pleinement un sans suite pour motif d'intérêt général (principes du Code non respecté). S'il n'y a rien de tout cela, je rejoins les positions déjà présentées.

RV

Citation de: jacky treehorn le Juin 08, 2009, 12:01:35 PM
c'est tout le truc.

il me semble aussi qu'il pourrait justifier juridiquement ce qu'il propose.

mais se sont des techniciens : je les ai eu au tél, il s'en branle de mes attermoiement, mais ce qui est écrit sera lu
et comme d'hab on fera confiance à leurs conneries....


G pas encore eu recours à un AMO...leur avis n'est pas forcément obligé d'être suivi,non? Le représentant du PA peut qd même décider d'attribuer??
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pinouille

Citation de: Marine le Juin 08, 2009, 12:10:53 PM
L'AMO ne dit peut-être pas tout. Comment la procédure s'est-elle déroulée ? Es-tu sûr que tous les candidats potentiels ont eu le temps de répondre, et/ou les informations suffisantes pour le faire ? Les deux qui ont répondu ont peut-être des offres acceptables parce qu'elles connaissent déjà ton administration et la prestation qu'elle demande.

Bref, je te conseille de commencer par une petite enquête : qui a demandé un dossier de consultation ? Si certaines entreprises ont eu le DC et n'ont pas répondu, prends contact avec elles et demande-leur pourquoi. Si elles te disent : le dossier n'est pas clair, ou/et nous n'avons pas eu le temps de répondre, cela justifie pleinement un sans suite pour motif d'intérêt général (principes du Code non respecté). S'il n'y a rien de tout cela, je rejoins les positions déjà présentées.

tout le début de la procédure, je l'ai suivi ; elle est conforme aux régles internes.

on a eu plusieurs plis hors-délai (des pb avec C***p*st) et plusieurs n'ont pas répondu car le délai compte tenu de la complexité était relativement court ;
ceci dit 2 ont réussi à être dans les clous, n'ont jamais travaillé avec nous et le besoin est nouveau
en outre, ces candidats sont connu de l'AMO qui les ont vu dans différents Ao à ce sujet, les prix serait nettement plus bas pour ce qui nous concerne.

donc voila quoi.
je serai pour continuer.
m^me si au fond je m'en fous un peu qu'on recommence ou pas.
Je voudrais juste pas qu'on vienne me chercher sur le terrain de la justification du classement sans suite.

pinouille

Citation de: RV le Juin 08, 2009, 12:16:54 PM
G pas encore eu recours à un AMO...leur avis n'est pas forcément obligé d'être suivi,non? Le représentant du PA peut qd même décider d'attribuer??

d'autant plus que dans ce cas, l'avis est un peu mou!

RV

Citation de: jacky treehorn le Juin 08, 2009, 12:17:39 PM
d'autant plus que dans ce cas, l'avis est un peu mou!

Mais je suis d'accord avec toi....on s'en fout nous de relancer ou pas mais par contre qd faut justifier, c'est bibi qui doit s'y coller.
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Marine

Citation de: jacky treehorn le Juin 08, 2009, 12:17:03 PM
tout le début de la procédure, je l'ai suivi ; elle est conforme aux régles internes.

on a eu plusieurs plis hors-délai (des pb avec C***p*st) et plusieurs n'ont pas répondu car le délai compte tenu de la complexité était relativement court ;
ceci dit 2 ont réussi à être dans les clous, n'ont jamais travaillé avec nous et le besoin est nouveau
en outre, ces candidats sont connu de l'AMO qui les ont vu dans différents Ao à ce sujet, les prix serait nettement plus bas pour ce qui nous concerne.
Juste pour ce motif, je relancerais après un sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, la complexité du dossier et le délai de réponse relativement court ne donnent pas les mêmes chances à tous les candidats ; les petites entreprises, notamment, peuvent être pénalisées.

donc voila quoi.
je serai pour continuer.
m^me si au fond je m'en fous un peu qu'on recommence ou pas.
Je voudrais juste pas qu'on vienne me chercher sur le terrain de la justification du classement sans suite.


A mon avis, on viendrait plus te chercher en cas d'attribution du marché. Ceci dit, ton AMO aurait pu te prévenir avant ;-)

pinouille

Citation de: Marine le Juin 08, 2009, 12:23:40 PM
A mon avis, on viendrait plus te chercher en cas d'attribution du marché. Ceci dit, ton AMO aurait pu te prévenir avant ;-)

j'pourrai être d'accord avec toi, mais :

- 12 dossiers retirés
- 2 remis dans les temps
- 3 hors délai , pace que ça branloote pour la remise des plis ( y'a pas 6 jours de plus).

Soit un taux de réponse potentiel de 42%, ce qui est largement supérieur a ce que l'on a d'habitude.
en ne comptant que les deux plis, ça nous fait du 20%, pas de quoi fouetter un chat.

enfin mes stat me sont utiles!!!

BioMelon

Alors attention si déclaration sans suite, de ne pas faire de modifications du dossier qui pourraient avantager un candidat !

Ravelle

Selon moi, si les offres conviennent, les 2 opérateurs n'ont pas à pâtir du manque de réponse ...

Je conseille l'attribution.

Pour autant, chez nous le cas s'est déjà produit, mais nous n'avions qu'une offre.
Finalement, nous avons déclaré sans suite impliquant une nouvelle définition des besoins ... le CCTP a été affiné et sa modification a entraîné une novuelle procédure, pub etc ...
Un coût pour le PA qui n'a pas démontré sa plusvalue, pas beaucoup de réponse la fois suivante non plus.
L'impact : cela décrédibilise la définition faite des besoins.

CQFD !