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Formalisation d'une indemnisation

Démarré par antistatik2006, Juin 08, 2009, 09:33:21 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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antistatik2006

lundi 08 juin 2009, 09:33:21
Bonjour,

Question toute bête ...
nous allons résilier un marché sans faute du titulaire.
Nous comptons négocier ouvertement une indemnisation avec ce dernier ...

Mais comment formalisez vous ce processus?
Auriez vous un modèle type? Courrier, protocole d'accord??

Merci d'avance pour votre réponse.

Marine

#1
lundi 08 juin 2009, 10:13:08
Citation de: antistatik2006 le Juin 08, 2009, 09:33:21 AM
Bonjour,

Question toute bête ...
nous allons résilier un marché sans faute du titulaire.
Nous comptons négocier ouvertement une indemnisation avec ce dernier ...

Mais comment formalisez vous ce processus?
Auriez vous un modèle type? Courrier, protocole d'accord??

Merci d'avance pour votre réponse.



Bonjour,

Vous pouvez passer une transaction avec le titulaire du marché, si toutefois votre cahier des charges ne prévoit rien dans ce cas.
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