CAO ouverture des plis/DSP

[benj]

une CAO des marchés publica peut-elle être habilitée à siéger en tant que commissions d'ouverture des plis dans le cadre d'une délégation de service public?
Nous devons prndre une délib dans ce sens; je n'ai qu'une réponse ministérielle  semblant l'autoriser, en se fobndant sur l'ert 22 do code des mp , art l1411-5 cgct et sur un jugement du TA de srtasbourg du 22 sept 98...
Je cherche u modèle de délib...

Si quelqu'un a des infos...
par avance merci!

[le biscuit]

la commission de DSP doit être élue selon les modalité de L 1411-5 du CGCT

ensuite rien n'interdit qu ele s membres soient les mêmes que ceux de la CAO

mais à mon sens les 2 élections sont autonomes et doivent faire l'objet de délibérations distinctes

[Th G]

je vous conseille la lecture de cette réponse ministérielle fort intéressante

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-34258QE.htm

cordialement,

[benj]

Oui merci, je l'avais trouvé..mais elle prête sujet à débats entre mes élus....