tranches...de saucission ?

[suzanne]

Soit des travaux dont il a été décidé, délib à l'appui, qu'ils seraient faits en 4 tranches
La 1ère "tranche" a fait l'objet d'un AO l'année première, et voilà qu'il est question de lancer cette année un marché de travaux intitulé "2ème tranche" pour 500 000 euros en MAPA...

C'est possible, ce montage ? on ne devrait pas plutôt faire un AO ?

[R.J]

C'est certain, ça semble étrange ... Mais en y réfléchissant, pourquoi pas ?

S'il n'y avait pas eu de changement de réglementation, vous auriez fait un deuxième AO, non ? C'est ce qui devait avoir été prévu, et annoncé tout à fait clairement, puisque la délibération prévoyait ce système. La réglementation change, vous vous adaptez ...

Sous réserve bien entendu que votre opération ne dépasse pas le seuil de l'AO, mais même dans ce cadre, on pourrait envisager de raisonner en terme d'annualité budgétaire. Car la notion d'opération recouvre également un aspect temporel.

Sauf à ce que les tranches se succèdent sans répit toutefois.


Cordialement,

[suzanne]

Merci,
la délib (qui ne sort pas de mon service) prévoit "un programme global et une exécution en 4 tranches" et je ne comprends toujours pas les motifs réels de ce montage avec lancement de marchés successifs, car ma collectivité is rich, et il a toujours été évident que l'ensemble du programme serait réalisé...il est fréquent de lancer des opérations alors que nous ne disposons pas encore du budget total mais en précisant que les crédits seront inscrits au budget suivant...

[Ororo Munroe]

perso j'ai le meme souci avec mes "pistes cyclables" ...

en 2005, le 1er était supérieur à 206.000 ¤HT donc AOO

depuis à chaque fois, je fais en AOO ... puisque je considère (peut être abusivement) que la création des pistes cyclables de mon agglo, est une opération...

et je fais AOO même si c'est pénible car notamment disparition du délai de consultation de 22 jours

[berder]

si une délib parle d'un porgramme sur 4 ans, l'unité du projet est bien identifié. il me semble alors moins risqué de considérer qu'il s'git d'une seule et même opération.

[R.J]

perso j'ai le meme souci avec mes "pistes cyclables" ...

en 2005, le 1er était supérieur à 206.000 ¤HT donc AOO ou négocié ....

depuis à chaque fois, je fais en AOO ... puisque je considère (peut être abusivement) que la création des pistes cyclables de mon agglo, est une opération...

et je fais AOO même si c'est pénible car notamment disparition du délai de consultation de 22 jours

Sur la notion d'opération en l'espèce, elle peut prêter à discussion selon les circonstances  ... Si le PA a décidé, voire fait sa campagne dessus, que le développement des modes de transport alternatifs à la voiture était une nécessité pour la collectivité .... Mais qu'il décide d'y affecter xxxx ¤ par an, donnant lieu à moins de trois mois de travaux par an, qui s'exécute dans différents quartiers à chaque fois, il s'agit d'un programme politique unique, mais pas nécessairement d'une opération de travaux globale.

Les exemples classiques de la jurisprudence sur le fractionnement des opérations consistaient le premier dans un fractionnement géographique grossier (les trottoirs de Châteaudun), le second dans un fractionnement technique (étanchéité séparée de la peinture pour les châteaux d'eau du SI des eaux de la Gâtine). Mais dans ces deux cas, les travaux avaient lieu aux mêmes périodes.

S'il y a réellement rupture temporelle, et volonté claire de procéder ainsi, on voit bien qu'il peut ne pas y avoir de fractionnement irrégulier, et que le programme unique peut donner lieu à plusieurs opérations de travaux.


Dans le cas de Suzanne, on peut comprendre (la question a été posée, mais la réponse n'est pas explicite) que l'ensemble des tranches ne dépasse pas le seuil de l'AO. Auquel cas les considérations ci-dessus n'ont plus guère d'importance.


Cordialement,