compte pour indemnisation

[mado]

Je dois résilier un marché qui a été réalisé pour 1/4 (motif d'intérêt général) Où dois-je imputer l'indemnisation que me demande l'Entreprise : sur la ligne investissement de l'opération ou sur une autre ligne prévue à cet effet (fonctionnement)
Merci

[mado]

Je suis dans un Conseil Général

[tragique_fernand]

Je dois résilier un marché qui a été réalisé pour 1/4 (motif d'intérêt général) Où dois-je imputer l'indemnisation que me demande l'Entreprise : sur la ligne investissement de l'opération ou sur une autre ligne prévue à cet effet (fonctionnement)
Merci

Si l'indemnisation concerne la rémunération (totale ou partielle) de prestations réalisées tu l'imputes sur la même ligne budgétaire que ton marché.
Si elle ne vise qu'à indemniser un préjudice autre que la réalisation de prestations, tu l'imputes en section der fonctionnement au chapitre 67 "charges exceptionnelles"