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Annulation élections professionnelles par le TA

Démarré par Chachacha, Juin 05, 2009, 11:14:30 AM

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Chachacha

vendredi 05 juin 2009, 11:14:30
Nous avons reçu notification du jugement annulant les élections professionnelles de novembre 2008 suite au recours d'une organisation syndicale.

De nouvelles élections devraient être organisées. Savez-vous qui fixe la date des nouvelles élections : ministre ou autorité territoriale ? Et quel texte parle d'une re-convocation des électeurs ?

Merci par avance pour les infos que vous pourriez m'apporter.
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